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La surcote
La surcote permet aux salariés travaillant après l’âge légal de la retraite de bénéficier d’un revenu supérieur sur leur pension initiale. Des conditions régissent l’obtention de cette surcote et son calcul.
L’âge légal de départ à la retraite est toujours de 60 ans pour les assurés du régime général, des salariés agricoles, des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des exploitants agricoles. En ce qui concerne les...
Date: 2012-06-28 08:38:30
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique
L'astreinte
Personnes concernées par l'astreinte
Tous les employés de la fonction publique ne sont pas soumis à des périodes d'astreinte. Les salariés et les fonctions concernées par ce type de garde dépendent de chaque branche:
dans la fonction publique d'Etat, le comité technique ministériel de chaque département détermine les conditions d'astreinte.
dans la fonction publique territoriale, chaque collectivité s'occupe des conditions d'astreinte après avoir consulté le comité...
Date: 2012-05-25 15:46:16
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / salaire dans la fonction publique / fonction publique d etat
Le cumul d'emploi dans la fonction publique
Les fonctionnaires ont l’obligation de consacrer leur temps de travail à leur emploi dans la fonction publique. Cependant, ils peuvent, sous certaines conditions, exercer une activité complémentaire à but lucratif ou non lucratif.
Demande de cumul d’emploi fonction publique
Lorsqu’un agent de la fonction publique souhaite exercer une activité professionnelle complémentaire, il doit en faire la demande auprès de son administration en précisant le nom de l’organisme pour lequel...
Date: 2012-07-02 16:08:04
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La retraite du conjoint
Pour une personne veuve, la retraite du conjoint peut faire l’objet d’une réversion à son profit que celui-ci ait fait carrière dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier de ce dispositif. Cette pension de réversion peut être mise en place même dans le cas où le conjoint est décédé avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. La retraite du conjoint peut être versée à l’épouse comme à...
Date: 2012-08-22 14:04:22
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Les heures supplémentaires dans la fonction publique
Certaines circonstances obligent parfois la hiérarchie à demander au personnel d’effectuer des heures supplémentaires. Ce dispositif d’heures supplémentaires est très encadré, et pour cause, les modalités sont différentes dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale.
De la définition même des heures supplémentaires à leurs indemnisations, les heures supplémentaires ont vu leur statut évolué récemment avec la...
Date: 2013-02-26 08:58:52
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale definition
Le cumul d'emploi chez les fonctionnaires
Le cumul d’emploi chez les fonctionnaires est toujours très compliqué car il existe de très nombreuses possibilités. Le principe édicté par le législateur est le suivant : les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Il leur est interdit d’exercer une activité professionnelle lucrative en parallèle à leur activité « publique ».
Cependant, la collectivité ou l’Etat peuvent autorisés...
Date: 2012-07-02 14:43:39
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / agent non titulaire de la fonction publique
Le cumul d'emploi
Le cumul d’emploi est aujourd’hui de plus en plus à l’ordre du jour. L’inflation galopante du prix des articles souvent de premières nécessités obligent les personnes si elles veulent s’en sortir à exercer plusieurs emplois face à la grande hypocrisie des grandes surfaces.
Le cumul d’emploi dans le privé
Le premier des éléments à vérifier est dans votre contrat de travail et s’appelle la clause de non concurrence. En effet, vous ne pouvez pas être salarié par exemple...
Date: 2012-10-06 14:09:58
Thèmes liés : cumul d emploi fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / contrat de droit prive dans la fonction publique
Le temps partiel dans la fonction publique
Le temps partiel dans la fonction publique peut être obtenu de droit, ou à leur demande spécifique en fonction des besoins du service qu’ils occupent, par les fonctionnaires titulaires de leur poste ou les fonctionnaires stagiaires qui ne pratiquent pas une formation par alternance.
Temps partiel dans la fonction publique : de droit
Selon sa situation personnelle, un fonctionnaire peut demander à bénéficier d’un temps partiel de la fonction publique de droit. Cela peut se produire...
Date: 2012-07-10 09:38:54
Thèmes liés : demande temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat
Le traitement des fonctionnaires
Le traitement des fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Territoriale ou de la fonction publique hospitalière ont un traitement qui est fait l’objet de la même démarche. C’est-à-dire un traitement de base auquel s’ajoute des primes et indemnités.
Le traitement de base
Souvent appelé traitement indiciaire de base, il est directement lié au poste occupé dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique hospitalière. Dans la fonction publique territoriale, le...
Date: 2013-05-07 09:29:10
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique
Le point sur la fonction publique
La différence essentielle qui existe entre ces trois fonctions publiques est la suivante : dans la fonction publique territoriale, l’agent est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il y a une séparation entre le grade (le niveau du concours) et l’emploi exercé. Ce qui n’est pas le cas dans les autres fonctions publiques (état et hospitalière).
La fonction Publique d’Etat
Les personnes qui composent ce corps sont souvent appelées des fonctionnaires d’Etat, à juste...
Date: 2013-02-27 14:58:32
Thèmes liés : rentrer dans la fonction publique / fonction publique d etat / concours sur titre fonction publique territoriale
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