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Site : CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
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Classement : 139 / 840
9 articles sélectionnés
Réforme de la catégorie B – rédacteurs : début 2012 - CFDT ...
Elargissement de la B.J.F.P. La base de données juridiques de la fonction publique enrichit son contenu. Ainsi, l'ensemble des circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale est désormais disponible en ligne. Concernant les fonctionnalités, la recherche d'un texte (loi ou décret) permet désormais de faire remonter en même temps les circulaires d'application qui lui sont associées. Inversement, lors de la recherche d'une circulaire, les...
Date: 2011-07-08 12:58:00
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / bareme de salaire fonction publique / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
SECTION CFDT INTERCO56 -
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction...
Date: 2009-11-19 05:34:00
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Nouvelle bonification indiciaire - CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS ...
Elargissement de la B.J.F.P. La base de données juridiques de la fonction publique enrichit son contenu. Ainsi, l'ensemble des circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale est désormais disponible en ligne. Concernant les fonctionnalités, la recherche d'un texte (loi ou décret) permet désormais de faire remonter en même temps les circulaires d'application qui lui sont associées. Inversement, lors de la recherche d'une circulaire, les...
Date: 2009-03-17 05:57:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / bareme de salaire fonction publique
Le fonctionnaire territorial en disponibilité pour convenances ...
Elargissement de la B.J.F.P. La base de données juridiques de la fonction publique enrichit son contenu. Ainsi, l'ensemble des circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale est désormais disponible en ligne. Concernant les fonctionnalités, la recherche d'un texte (loi ou décret) permet désormais de faire remonter en même temps les circulaires d'application qui lui sont associées. Inversement, lors de la recherche d'une circulaire, les...
Date: 2012-02-05 23:33:00
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / bareme de salaire fonction publique
ATSEM – nouveautés : un concours interne et de 3ème voie - CFDT ...
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Date: 2010-09-12 01:26:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / bareme de salaire fonction publique
Expérimentation de l'entretien professionnel - CFDT INTERCO ...
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Date: 2010-09-17 22:30:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / bareme de salaire fonction publique
FPT : quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que «
Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de
plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet
échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49
ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la
strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-06 08:19:00
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Bourse de l'emploi - CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES ...
Elargissement de la B.J.F.P. La base de données juridiques de la fonction publique enrichit son contenu. Ainsi, l'ensemble des circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale est désormais disponible en ligne. Concernant les fonctionnalités, la recherche d'un texte (loi ou décret) permet désormais de faire remonter en même temps les circulaires d'application qui lui sont associées. Inversement, lors de la recherche d'une circulaire, les...
Date: 2012-09-03 07:43:00
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / bareme de salaire fonction publique
Quid du droit à la retraite des fonctionnaires handicapés - CFDT ...
Elargissement de la B.J.F.P. La base de données juridiques de la fonction publique enrichit son contenu. Ainsi, l'ensemble des circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale est désormais disponible en ligne. Concernant les fonctionnalités, la recherche d'un texte (loi ou décret) permet désormais de faire remonter en même temps les circulaires d'application qui lui sont associées. Inversement, lors de la recherche d'une circulaire, les...
Date: 2012-09-07 14:16:00
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
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