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Site : CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
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42 articles sélectionnés
Dispositions relatives aux astreintes dans la fonction publique CFTC ...
Les textes législatifs qui régissent les astreintes sont :
décret 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et indemnisation des astreintes
arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des grades ou emplois effectuant des astreintes
Circulaire DHOS/P1 2002-240 du 18 avril 2002 relatif au temps de travail
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate...
Date: 2011-07-08 21:39:22
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / liste des concours de la fonction publique / concour de la fonction publique
Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif CFTC ...
Le Conseil d’Etat précise les règles applicables à la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire de France Télécom investi d’un mandat représentatif.
Un fonctionnaire de France Télécom investi de mandats représentatifs, à la fois délégué syndical, délégué du personnel et membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans un établissement de France Télécom, a contesté la décision du directeur régional de Bourgogne de...
Date: 2011-03-01 15:14:05
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Bonifications de retraite des fonctionnaires en cas de naissances ...
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables en matière de bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples.
Dans une réponse du 10 février 2011 à la question n° 08599 du sénateur Jean-Pierre Sueur, le ministère du Budget rappelle les règles applicables en matière de bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples.
Jusqu’à présent, les services estimaient, en cas...
Date: 2011-02-26 14:00:34
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat
Référé suspension: le fonctionnaire en disponibilité d'office doit-il ...
NON: en se fondant, pour apprécier si la décision litigieuse préjudiciait de manière suffisamment grave et immédiate à la situation du requérant, sur ce qu’il ne produisait aucun élément ni document relatif aux revenus dont il disposait réellement, alors qu’un fonctionnaire ayant été placé d’office dans une position statutaire qui le prive de son traitement n’est pas tenu de fournir de telles précisions à l’appui de sa demande de suspension de l’exécution de cette...
Date: 2011-02-19 14:22:32
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Guide pratique : Marel, le simulateur de retraite en ligne CFTC ...
Marel est un simulateur de retraite en ligne qui est destiné aux particuliers, les travailleurs indépendants, les salariés et fonctionnaires.
Cette plateforme vous permettra de simuler plusieurs choses, notamment l’âge du départ à la retraite d’une personne « à taux plein », le montant de la pension recue pour le retraité en prenant en considération les différentes hypothèses d’évolution de ses revenus et autres paramètres.
Réalisé en collaboration avec plusieurs...
Date: 2011-01-06 19:22:16
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire
Fin de la retraite anticipée des fonctionnaires parents de trois enfants
Les fonctionnaires parents de trois enfants ayant 15 années de services effectifs qui ont interrompu leur activité pour chaque enfant pendant au moins deux mois pouvaient, jusqu’à l’intervention de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, bénéficier d’un départ anticipé à la retraite sans condition d’âge.Ce dispositif sera fermé au 1er janvier 2012, mais des mesures transitoires ont été prévues pour en atténuer les effets auprès des fonctionnaires qui...
Date: 2011-01-03 14:26:31
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire
Contrôle des arrêts de travail dans la FPH (Fonction Publique ...
La convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par la CPAM et les services de contrôle médical près d’elles vient d’être publiée au Journal officiel du 15 septembre 2010.
Les établissements volontaires appartenant au ressort des seuls CPAM du Puy de Dôme, des Alpes maritime, d’Ille et Vilaine et du Bas Rhin peuvent conclure dans un délai de 3 mois suivant la signature de cette...
Date: 2010-09-19 18:45:50
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Tous les agents de la Fonction publique bénéficieront désormais d ...
La loi du 5 juillet 2010 « relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique » comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique : la création de nouveaux CHSCT, et la mise en place d’un suivi post-professionnel.
Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique conclu le 20 novembre 2009 avait prévu un renforcement du dialogue...
Date: 2010-07-24 08:21:39
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / poste fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere
FPH : Primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de ...
Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011/ Primes et indemnités
Publication au journal officiel du 7 avril 2011 du décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
>> Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la FPH
Sont également versées aux...
Date: 2011-04-13 13:24:55
Thèmes liés : prime de la fonction publique / echelon de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
CESU Fonction publique hospitalière (Chèque Emploi Service ...
CESU Fonction publique hospitalière permet de rémunérer tous les services à la personne
le versement de la contribution spécifique CESU par l’établissement est une des conditions obligatoires préalable à l’attribution des CESU
les montants de CESU sont fonction du quotient familial de l’agent ; cependant un montant minimum peut être versé quel que soit le quotient familial ou si l’agent n’a pas fourni son avis d’impôt sur les revenus
le CESU est intégralement financé :...
Date: 2010-10-11 18:36:38
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / cesu fonction publique hospitaliere / cheque cesu fonction publique