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Site : Le blog de la CGT des communaux de Sedan

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17 articles sélectionnés

Accueil par détachement des fonctionnaires de l'Etat : maintien du ...

Le décret n° 2009-1599 du 18 décembre

2009 fixe le taux prévu par le 1° de l’article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite qui, en application de l’article 51 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005

doit apparaître dans le compte d’affectation spéciale des pensions de la loi de finances. Il ne concerne pas les collectivités territoriales, en particulier celles qui ont recruté des

fonctionnaires de l’Etat par voie de détachement. En effet, le...

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Date: 2010-01-07 09:05:00

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / pension d invalidite des fonctionnaire

Les retraites en 2006 - Le blog de la CGT des communaux de Sedan

La fréquence des départs avec surcote dans la Fonction publique se rapproche, en 2006, de celle des régimes de base du secteur privé. Les écarts de gains liés à la surcote sont importants mais

reflètent essentiellement les différentes typologies des régimes. De surcroît, les salariés du public étant en moyenne plus qualifiés, leur retraite et unesurcote éventuelle sont aussi plus

élevées.

La décote est concentrée sur des départs à 60 ans avec 20 trimestres de minoration et...

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Date: 2008-10-15 09:35:40

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / surcote retraite fonction publique

Loi mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique ...

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique poursuit trois grands objectifs : lever tous les obstacles à la mobilité

des fonctionnaires en supprimant les entraves statutaires qui empêchent d’exercer des missions de niveau comparable (possibilités de détachement et d’intégration simplifiées et systématisées),

créer les conditions qui permettent d’assurer la continuité et l’adaptation du service...

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Date: 2009-12-16 10:01:00

Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / prime de la fonction publique / loi mobilite fonction publique

Une CGT offensive et qui se renforce dans la Fonction publique ...

La Fédération CGT des Services publics a dépassé les 67 000 syndiqués, soit une augmentation de près de 2000 adhérents sur la période 2007/2008.

La CGT a renforcé sa place de première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale lors des dernières élections professionnelles de 2008. En prenant appui sur cette dynamique,

de nombreux syndicats ont engagé une campagne de syndicalisation.

La progression de la syndicalisation concerne l’ensemble des collectivités....

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Date: 2009-12-16 09:44:00

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

Ce que va changer la réforme des retraites - Le blog de la CGT des ...

Principales mesures de la réforme des retraites dans la fonction publique.

Age légal de la retraite

(Il correspond à l’âge à partir duquel la pension peut être versée)

Durée des services pour la catégorie active

(permettant le bénéfice d’une pension pour un départ à 55 ans puis à 57 ans)

Durée des services pour la catégorie active

(concerne les agents radiés des cadres sans pouvoir bénéficier immédiatement de la pension)

Limite d’âge

(âge à partir duquel il...

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Date: 2011-01-07 07:00:00

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / age depart retraite fonction publique

Détachement : une circulaire du 8 septembre 2008 - Le blog de la ...

Cette circulaire précise les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires.

Celles-ci sont fixées pour la fonction publique territoriale par un décret du 2 juillet 2008.

Ce décret avait supprimé la barrière qui faisait interdiction d’être détaché dans un emploi dont la rémunération excédait de plus de 15% celle perçue dans l’emploi d’origine.

Concernant les fonctionnaires de l’Etat, signalons que la circulaire du 8 septembre abroge la circulaire du 17...

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Date: 2008-09-17 10:36:00

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / ministere fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial

Égalité professionnelle dans la Fonction publique : La CGT ...

Par un communiqué en décembre 2010, la CGT se félicitait qu’enfin le gouvernement réponde à sa demande d’ouvrir des négociations dans l’ensemble de la Fonction publique (3 versants) sur la

question de l’égalité professionnelle femmes/hommes.

Depuis, la députée Françoise Guégot a rendu son rapport demandé par le Président Sarkozy et l’a présenté aux organisations syndicales le 13 Avril 2011.

Le constat est édifiant et pour ne citer que quelques exemples :

une forte...

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Date: 2011-05-08 13:12:00

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique

LE COMPTE EPARGNE TEMPS : Un marché de dupe de plus ...

Dans les conditions de ce nouveau décret, les fonctionnaires vont-ils demain, pour compenser la réduction drastique de leur pension, devoir supprimer leurs congés annuels et travailler

jusqu’à 70 ans en abondant par ces journées le régime additionnel des retraites, système anti-solidaire et d’ailleurs incertain comme chacun sait ?

De plus, c’est une nouvelle attaque contre les 35 heures, contre le repos hebdomadaire du dimanche et contre les limites d’âge pour la retraite.

Le...

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Date: 2010-06-03 07:14:00

Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique

Le gouvernement rejette les propositions des organisations ...

Qui plus est, trop pressé de faire passer cette mesure, aucune concertation n’a été organisée au préalable et comme il se doit, via le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Quid

notamment de la grille indiciaire qui sera appliquée à ces agents dans la FPT ? La mise en œuvre du passage de ces personnels de B en A n’a même pas été soumise au Conseil supérieur, et a

fortiori, pas été examinée en Formation spécialisée ! Il s’agit là non seulement d’un...

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Date: 2010-02-17 13:05:00

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / grille indiciaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ...

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Communiqué CGT Fonction publique du 21 novembre 2008

Des avancées importantes sont obtenues, mais des problèmes demeurent

Après avoir pris le temps de la consultation, les organisations CGT de la Fonction publique (UGFF, Fédération des services publics, Fédération de la Santé) ont décidé d’approuver, le 2 juin 2008,

par leur signature le...

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Date: 2008-11-26 10:57:00

Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cgt fonction publique territoriale