Accueil > Annuaire de sites > Blog: Fonction Publique
Handicap et carrière dans la fonction publique | Fonction Publique
Plus généralement, la collectivité publique qui les emploie (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) doit prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre notamment de conserver leur emploi. Cette disposition est prévue par l’article 6 sexies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 selon lequel l’employeur a le devoir d’aider les fonctionnaires handicapés à accéder à un emploi correspondant à leur qualification, le conserver, l’exercer et y...
Date: 2011-08-26 17:43:42
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Agents contractuels de l'Etat : quel régime pécuniaire ? | Fonction ...
Agents contractuels de l’Etat : quel régime pécuniaire ?
En matière de droit de la fonction publique, les avocats sont souvent confrontés aux interrogations d’agents contractuels de l’Etat au sujet de leurs droits pécuniaires. En effet, nombre d’entre eux voient leur rémunération simplement indexée sur le point d’indice de la fonction publique, alors que les titulaires bénéficient de la progression indiciaire (augmentation de leur indice en fonction de leur grille...
Date: 2011-07-15 07:00:00
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l’agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
La première hypothèse permet de voir condamner l’employeur à une peine maximum de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende...
Date: 2011-08-25 15:32:32
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Fonction Publique » Blog Archive » Inaptitude et obligation de ...
Au cours de la carrière d’un agent administratif, son état de santé peut évoluer. Il peut alors être déclaré inapte par le médecin statutaire de la collectivité et ne peut naturellement plus continuer à exercer ses précédentes fonctions. Peut-il pour autant être purement et simplement licencié par son employeur public ?
Tel n’est pas le cas.
La Loi impose d’abord à la collectivité de placer le fonctionnaire inapte physiquement en congé sans traitement pour une durée...
Date: 2011-08-24 13:17:55
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
4 Ressources