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5 articles sélectionnés
CHSCT Fonction Publique Territoriale - 1
Le décret nº 2012-170 du 3 février 2012, paru au JO le 5 février 2012, modifie le décret
relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale (décret 85-603).
les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le texte :
* Prévoit la mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dans...
Date: 2012-02-17 05:52:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Concours ATSEM 2011 : modalités de recrutement élargies - Le ...
Depuis 2000, il n’était possible de se présenter au concours ATSEM qu’en étant titulaire du CAP Petite Enfance (ou d’un
diplôme équivalent) : c’est ce que l’on appelle un concours sur titre avec épreuves.
Le concours ATSEM vient d’être modifié, d'après le décret du 8 septembre 2010 paru au Journal Officiel, et ouvre deux nouveaux concours pour devenir ATSEM, en supplément du concours externe. Ce
décret n'entrera en vigueur que 6 mois après sa publication soit le 10...
Date: 2011-02-05 11:36:00
Thèmes liés : centre de gestion concours fonction publique / concours fonction publique atsem / concours sur titre fonction publique territoriale
Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires - Le ... - 1
La réforme des retraites a été votée définitivement par le Parlement le 27 octobre à l’issue d’un examen qui n’a pas bouleversé les mesures envisagées pour les fonctionnaires. Passage en revue de
ce que la réforme va changer pour eux.
Elément clé de la réforme, le passage de l’âge légal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans, au rythme de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011.
L’âge d’annulation de la décote est, lui aussi, décalé de deux...
Date: 2010-11-13 18:43:00
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / prime de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
La procédure disciplinaire dans la fonction publique - Le blog de ... - 1
recommandé que vient de vous remettre le facteur, vous apprenez qu’une procédure disciplinaire est
engagée contre vous... ça craint ! Mais que craignez-vous au juste ?
savon » de l’avertissement au « couperet » de la révocation la gamme des sanctions disciplinaires est étendue et le conseil de discipline, un arbitre utile.
Toute faute commise par le fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire...
Date: 2011-01-17 19:11:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Reprise d'ancienneté catégorie C. - 1
corps des attachés territoriaux et dans le statut commun régissant les cadres d'emplois de catégorie B. Enfin, dans la fonction publique territoriale, ont été mis en place en 2002 des
troisièmes concours dans une quinzaine de cadres d'emplois de catégorie A, B ou C.
De tels concours sont ouverts aux candidats justifiant notamment, pendant une certaine durée, de l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur privé. Les lauréats de ces
concours bénéficient, dans certains...
Date: 2010-10-31 08:13:00
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
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