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Site : Libertés, Liberté-e-s!
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2 articles sélectionnés
Egalité dans la fonction publique: Charte et nouveaux décrets ...
Il comprend en outre des membres de droit, qui ne prennent pas part au vote : le directeur général de l'administration et de la Fonction publique, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l’offre de soins, et le directeur du budget.
A l'ordre du jour de ce Conseil, diverses questions relatives à l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique.
1) Le suivi de la charte pour la promotion...
Date: 2012-04-18 07:35:16
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / offre d emplois fonction publique
Quand la misogynie n'est plus admise dans la fonction publique ...
La logique juridique conduisant à sanctionner les cas de harcèlement moral ou sexuel est ici à peu près la même que celle évoquée et rappelée dans d'autres articles de ce blog à propos des salariés du secteur privé: la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (modifiant l’article 6 quinquies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983) prévoit en effet qu' Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements réputés de harcèlement moral qui ont pour objet...
Date: 2012-02-20 07:06:01
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
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