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Site : conseils infos retraités et personnes âgées anhr64

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42 articles sélectionnés

Fonctionnaires polypensionnés - conseils infos retraités et ...

Question de député et réponse ministérielle publiées le 25 janvier 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55138QE.htm Question n° 55138 de M. Bernard Cazeneuve (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Manche) M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville...

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Date: 2011-02-07 23:30:00

Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique

veuves de militaires : réversion (22 11 2010) : conseils infos retraités ...

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cas des veuves de militaires percevant une pension de réversion « retraite ». En effet, dans le cadre de la réforme des retraites, il est envisagé de revaloriser le montant des pensions perçues au titre de la réversion. Les veuves de militaires s'interrogent sur l'évolution du montant de leur pension de réversion et elles souhaiteraient notamment savoir si celui-ci sera...

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Date: 2010-11-21 23:30:00

Thèmes liés : retraite de reversion fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire

Retraite : fonctionnaires handicapés (23 11 2012) : conseils infos ...

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901901.html

Question écrite n° 01901 de M. Philippe Kaltenbach (sénateur socialiste-Hauts-de-Seine)

M. Philippe Kaltenbach demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique comment le Gouvernement entend résoudre les difficultés auxquelles...

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Date: 2012-11-22 23:30:00

Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique

Fonctionnaires, pensions de réversion, égalité des sexes (10 03 2012)

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'écart de traitement inhérent à la pension de réversion accordée au veuf d'une fonctionnaire suite à la réforme de 2003. Cette réforme a permis à juste titre de supprimer certaines inégalités de traitement entre les hommes et les femmes et de valoriser les pensions de réversion des veufs de fonctionnaires qui percevaient jusqu'alors une pension inférieure d'au moins 30...

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Date: 2012-03-09 23:30:00

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / indice brut de la fonction publique

Fonctionnaires : annuités - campagne double (Afrique du nord) (14 ...

Retraite fonctionnaires anciens combattants AFN (campagne double) Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87542QE.htm Question n° 87542 de M. Francis Saint-Léger (député UMP de Lozère) M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de...

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Date: 2010-09-14 01:10:21

Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / reforme des retraites 2010 fonction publique

Retraites : un état des lieux du système français (2/5) (06 02 2013 ...

Le système de retraite français légalement obligatoire, fruit de l'histoire sociale, se caractérise par une multiplicité de régimes de base et par le développement de régimes complémentaires, structurés en fonction de critères d'appartenance socioprofessionnelle et financés en répartition. S’y ajoutent des dispositifs facultatifs d’épargne retraite individuelle ou collective en capitalisation, destinés à compléter la retraite en répartition et non à s’y substituer....

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Date: 2013-02-05 23:30:00

Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique

fonctionnaires hospitaliers : retraite CGOS (15 01 2010) : conseils ...

La revalorisation du montant de ce complément retraite versé aux fonctionnaires concernés est calculée en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur de service du point fixé pour l'année. Le règlement intérieur de la CRH précise les modalités de détermination, et donc d'évolution, des différents paramètres techniques des points.

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Date: 2010-01-14 23:15:00

Thèmes liés : montant retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire hospitalier

Pension de réversion et PACS (17 04 2011) : conseils infos retraités ...

Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98591QE.htm Question de M. Jean-Pierre Grand (député UMP de l’Hérault) M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pension de réversion. Le code de la sécurité sociale exclut aujourd'hui du droit...

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Date: 2011-04-17 01:05:01

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat

Pensions de réversion : revalorisation : conseils infos retraités et ...

Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82698QE.htm Question n° 82698 de Mme Marie-Jo Zimmermann (député UMP de Moselle) Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fait que, dans le cadre de la réforme des retraites, il...

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Date: 2011-07-26 22:30:00

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / travail dans la fonction publique

pensions de réversion : conseils infos retraités et personnes âgées ...

Association Nationale des Hospitaliers Retraités (section 64) PENSIONS de REVERSION (synthèse didier moura au 3 mars 2007) Le conjoint survivant a droit à la réversion des pensions principale et/ou complémentaire selon des conditions particulières mises à jour par la réforme Fillon. En fonction du Régime en charge de la Pension du Conjoint décédé, Régime général (Caisse Régionale d'Assurance Maladie ou CRAM, section vieillesse) ou Régime des Agents Hospitaliers (Caisse...

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Date: 2007-03-28 07:00:00

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique