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Site : Le blog du Syndicat SUD 31 du conseil général

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5 articles sélectionnés

PACS et VERSEMENT DU CAPITAL DECES - Le blog du Syndicat ...

Versement du capital décès :

Enfin, une injustice vient d'être réparé dans la Fonction Publique avec la publication du Décret pêrmettant le versement capital décès à une personne liée par

un PACS à un(e) fonctionnaire.

L'Union Syndicale SOLIDAIRES (dont les SUD) se félicite de cette avancée.

De plus, suite à nos interventions syndicales, le Ministre a décidé une mesure rétroactive de l'effet du Décret. Toutefois, ce droit s’applique si le PACS n’est pas dissous et...

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Date: 2009-11-24 09:39:00

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Congés annuels et congés maladie - Le blog du Syndicat SUD 31 ...

Congés annuels

report du congé annuel dû au titre de l'année écoulée à un agent qui du fait de certains congés maladie (Article 34 de la Loi N°84-16) n'a pas pu prendre tout ou

partie de ses congés annuels au terme de la période de référence.

Le texte vise les agents de l'Etat, néanmoins, par analogie et au regard de la jurisprudence européenne (C.J.U.E de janvier 2009, Affaires SCHULTZ-HOFF et STRINGER), il est possible de l'appliquer aux agents de la fonction publique...

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Date: 2011-05-08 18:33:00

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale

revalorisation du traitement brut de la fonction ... - Retour à l'accueil

Afin de tenir compte de l'augmentation de la valeur du SMIC, le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 292

(contre 290 auparavant), soit 1 341,29 €uros Brut.

En effet, une jurisprudence du Conseil d'Etat du 23.04.1982 indique que le minimum de rémunération d'un agent titulaire de droit public ne doit pas être inférieure au SMIC (revalorisation au 1°

juillet 2009 de 1,3% soit 8,82€ brut horaire ou 1 337,70 €/mois).

Cette revalorisation a...

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Date: 2009-07-10 11:52:00

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique

REFORME DE LA CATEGORIE B - Le blog du Syndicat SUD 31 du ...

LA  NOUVELLE  CARRIERE  DES     B

La réforme de la Catégorie B dans la Fonction Publique de l'Etat, qui sera très certainement transposée dans la Fonction Publique

territoriale, est actée par le gouvernement et les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC et Unsa) signataires d'un volet de l'accord du 21 février 2008.

En effet, le directeur de cabinet de la Fonction Publique a organisé une réunion d'information des 8 organisations syndicales (dont SOLIDAIRES et les SUD). Cette...

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Date: 2009-05-11 12:18:00

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale

REFORME DE LA CATEGORIE B (SUITE) - Le blog du Syndicat ...

Réforme de la catégorie B :

Le C.S.F.P.T valide 6 projets de décrets concernant la filière technique territoriale :

La réforme de la catégorie B de la fonction publique a franchi une nouvelle étape, mercredi 28 avril, lors de la réunion du Conseil supérieur de la

fonction publique territoriale (C.S.F.P.T). 

Parmi les neufs textes à l'ordre du jour, sept projets de décrets ont reçu un avis favorable du

C.S.F.P.T.  Les deux autres ont été retirés de l'ordre du jour à la...

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Date: 2010-04-29 18:28:00

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / concour de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique