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De nouvelles règles pour le report des congés annuels en cas de ...
La Direction générale des collectivités locales vient de publier une circulaire très attendue par les services
ressources humaines. C'est désormais officiel : lorsqu'un agent territorial n'a pas pu prendre tous ses congés à la fin de la période de référence (c'est-à-dire généralement fin
décembre) parce qu'il a été malade, son employeur a obligation de lui accorder le report de ses congés non pris sur l'année
suivante.
On se souvient du principe: le décret du 26 novembre 1985...
Date: 2011-08-31 08:30:00
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire
Mais oui, le harcelement moral... existe aussi dans la Fonction ...
A l'heure où les gestes de désespérance se succèdent dans la Fonction Publique, le Conseil d'Etat vient de prendre la décision de principe dans laquelle il "aligne", d'une certaine manière, le
statut des agents publics sur celui des salariés du privé en matière de harcèlement moral (arrêté du Conseil d'état du 11 juillet 2011).
Aujourd'hui le fonctionnaire ne devra plus faire la preuve qu'il a été victime d'un harcelement moral, il devra établir les faits qui permettront de...
Date: 2011-07-27 13:38:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Que vont devenir les agents territoriaux ? - Le blog de sudct35
SUD CT 35
Syndicat Sud pour les agents des collectivités territoriales d'Ille-et-Vilaine
La réforme des collectivités territoriales ne sera pas sans conséquences pour le personnel.
Lorsque la nouvelle carte des intercommunalités du département sera définie en novembre 2011, les élus ne
pourront plus tergiverser les agents seront en droit d'avoir des réponses.
DISSOLUTION D'UN
Il est procédé à une répartition des personnels entre les communes membres.
Il n’est pas possible de...
Date: 2011-07-28 13:53:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale
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