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Site : UNSA RIOM et RIOM-CO
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43 articles sélectionnés
cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux de la catégorie B de la ...
Notice : le présent décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Il
prévoit les missions de ce cadre d'emplois, les modalités de recrutement dans les premier et deuxième grades, et procède au reclassement des agents. Des mesures provisoires d'assouplissement des
règles de calcul du nombre de promotions internes que chaque collectivité peut prononcer dans le...
Date: 2012-09-03 14:45:00
Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / integrer la fonction publique
Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses ...
Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR: INTB1202211D
concernés : fonctionnaires territoriaux de catégories B et C de la filière animation et fonctionnaires territoriaux de catégorie B de la filière sportive.
Chapitre Ier :
Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux...
Date: 2012-11-12 16:38:00
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique
CONGE PARENTAL Nouvelles dispositions au 1er octobre 2012 ...
Les dispositions relatives au congé parental dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par
l’article 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984(1) et le décret n°2012-1061 du 18
septembre 2012(1) qui modifie :
n°86-68 du 13 janvier 1986 concernant les fonctionnaires (articles 29 à 34) ;
Ø le décret
n°88-145 du 15 février 1988 concernant les agents non titulaires de droit public (article 14).
Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du
Selon l’article 29...
Date: 2013-04-18 07:00:00
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Fiche technique statutaire RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE ...
Les modalités du reclassement dans la Fonction publique territoriale sont fixées par le décret
n°85-1054 du 30 septembre 1985, dont l’article 2 stipule que « lorsque l'état physique d'un fonctionnaire territorial, sans lui interdire d'exercer toute activité, ne lui permet pas
d'exercer des fonctions correspondant aux emplois de son grade, l'autorité territoriale ou le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou le président du centre
de gestion,...
Date: 2012-03-21 16:20:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / bourse de l emploi fonctionnaire
Echelon spécial de la catégorie C - UNSA RIOM et RIOM-CO
UNSA .MAIRIE de RIOM
fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 25 avril 2011.
Le décret prend effet au 1er mai 2012.
Hormis en ce qui concernait les cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d'enseignement, les grilles indiciaires du dernier grade des cadres
d'emplois de la catégorie C (classé sur l'échelle 6) culminaient au 7e échelon.
Ces grilles seront complétées par un échelon spécial, doté de l'indice...
Date: 2012-04-26 14:13:00
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale
loi du 12 mars 2012 titularisation: non-titulaires ... - Retour à l'accueil
UNSA .MAIRIE de RIOM
Selon l’article 13 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, l’accès aux
cadres d’emplois de fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT) peut être ouvert par la voie de modes de recrutement valorisant
les acquis professionnels réservés aux agents non titulaires, dans des conditions précisées par des décrets (1) en Conseil d’Etat, pendant une durée de 4 ans à compter de la date de publication de la présente loi (soit jusqu’au 13
mars...
Date: 2012-03-15 16:34:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Fonction publique territoriale : deux décrets instituant une prime d ...
La prime d'intéressement à la performance collective des services est étendue à la fonction publique territoriale, à l'instar de ce qui a été établi pour la fonction
publique de l'État en septembre 2011, par deux décrets publiés au Journal officiel du vendredi 4 mai 2012 . Le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixe les modalités et les limites de cette prime dans les
collectivités territoriales et leurs établissements publics ; le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixe à 300...
Date: 2012-05-07 12:56:00
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
LA FICHE DE POSTE son utilité son rôle - UNSA RIOM et RIOM-CO
Les fiches de postes dans la fonction publique territoriale : il y a les pour, et ceux qui sont contre.
Bien que cela puisse paraître surprenant, je constate que la question des fiches de postes (leur utilité, leur rôle) fait toujours débat. Et un débat assez tranché.
Pour faire simple, il y a les pour, et il y a les contre.
Dans le camp des pour, on trouve la grande majorité des DRH, convaincus que la définition des missions telle que rédigée dans les décrets de création des...
Date: 2012-06-26 07:00:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fiche de poste fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique ...
Selon les chiffres du ministère, plus de 945 000 agents sont concernés pour les trois fonctions publiques, dont plus de la moitié dans la fonction publique
territoriale.
Ces éléments confortent les revendications de l’UNSA Fonction publique, qui demande avec force l’ouverture d’un chantier sur les grilles et porte ses priorités sur
la catégorie C.
Date: 2013-01-18 15:59:00
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / ministere fonction publique / fonction publique categorie c
Dispositions relatives à la notation et à l'entretien professionnel des ...
Ø les fonctionnaires en détachement de longue durée auprès d’une autre administration
ou d’un organisme de droit public (article 12 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986), ou dans un organisme de droit privé (article 13 du décret précité) ;
Ø les fonctionnaires mis à disposition (article 8-1 du décret n°2008-580 du 18
juin 2008).
Article 2 du décret du 29 juin 2010 susvisé : le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un
entretien professionnel.
Article 6 alinéas 1 à 3 du...
Date: 2012-09-17 21:58:00
Thèmes liés : droit des fonctionnaire