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Site : UNSA Attachés administrations parisiennes
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14 articles sélectionnés
La réforme de la catégorie A - Attaches-unsa.com
Le troisième volet du relevé de conclusion du 21 février 2008 établi au niveau de l’État et relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique prévoit que des discussions soient engagées durant la période 2009 / 2011 sur la reconstruction des grilles indiciaires des catégories A et B.
Des discussions se sont tenues jusqu’au printemps 2009 en ce qui concerne la catégorie B. Au cours du second semestre 2009, les discussions se sont poursuivies sur les...
Date: 2011-01-30 21:11:15
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / point d indice des fonctionnaire
Le classement lors de la nomination en catégorie A - Attaches-unsa ...
1. Généralités
La fonction publique a tout intérêt à diversifier les profils qu’elle recrute mais, pour être compétitive, elle doit aussi mieux prendre en compte l’expérience professionnelle des arrivants. C’est pourquoi une reprise d’une partie des services antérieurs, dès la nomination en qualité de stagiaire, est prévue.
Plusieurs modalités de classement existent, en fonction de la situation antérieure (fonctionnaire d’une autre catégorie, salarié venant du secteur...
Date: 2011-02-18 13:27:31
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
La prime de fonctions et de résultats « UNSA Attachés ...
Depuis plusieurs années, l’État a progressivement abandonné les systèmes des régimes indemnitaires, liés exclusivement au grade et/ou au rang hiérarchique, pour les remplacer par des dispositifs assis sur la reconnaissance de la performance, du mérite et de l’atteinte des résultats.
La prime de fonctions et de résultats (PFR) a été créée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008.
La PFR comprend deux parties distinctes et chiffrées :
- la partie “fonctions”,...
Date: 2011-04-12 10:04:02
Thèmes liés : prime de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / filiere et cadre emploi fonction publique
Complémentaire santé : du nouveau - Attaches-unsa.com
Son relevé de décision concernant la mise en place du nouveau dispositif concernant la participation de l’employeur public territorial au financement des mutuelles santé des agents est ainsi exceptionnel.
Exceptionnel et intéressant car, une fois passé le premier paragraphe du document, pompeux et puéril (« Il a été rappelé en préambule l’intérêt de ce type de séance de cadrage général pour un exercice éclairé et constructif du dialogue social »), plusieurs informations...
Date: 2012-07-17 08:15:55
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale
Télétravailler : quand l'organisation du temps de travail contribue au ...
Le télétravail est devenu légal dans la fonction publique depuis la Loi Sauvadet du 12 mars 2012. Plus connue pour son volet de déprécarisation de l’emploi contractuel, cette loi mentionne aussi dans son article 133 que : “Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du Code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est...
Date: 2013-01-29 10:28:17
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
Actions des héritiers d'un fonctionnaire en matière de pension ...
Le droit à pension d’un fonctionnaire ne constitue pas une créance transmise à ses héritiers. Toutefois, si, avant son décès, l’agent a présenté une réclamation gracieuse ou contentieuse relative à sa pension sur laquelle il n’a pas été statué définitivement, les héritiers ont qualité pour agir en vue de la reconnaissance de cet avantage.
En l’espèce, le Conseil d’État était saisi par la veuve d’un fonctionaire des postes contre le rejet par le Tribunal...
Date: 2011-01-18 08:12:12
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Mutation et vie privée pour les fonctionnaires - Attaches-unsa.com
Pour apprécier si la mutation d’un fonctionnaire porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, le juge administratif doit prendre en compte le statut de cet agent et les conditions de service découlant de ce statut, vient de préciser le Conseil d’État.
En l’espèce, la haute juridiction était saisie par le ministre de l’Intérieur d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Nice annulant la mutation d’un policier...
Date: 2011-02-15 12:30:15
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
Variations sur un curseur - Attaches-unsa.com
En premier lieu, le régime de l’avancement d’échelon à durée minimum, tel qu’il est pratiqué dans la Fonction publique territoriale, s’appliquera aux administrations parisiennes à partir de 2013. Notre organisation syndicale reviendra prochainement sur ce point.
Date: 2012-04-03 08:10:16
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / echelon de la fonction publique / fonction publique territorial
Indemnité de départ pour un fonctionnaire en disponibilité « UNSA ...
Le Conseil d’État vient d’estimer que le ministre du Budget ne pouvait pas fixer par circulaire des modalités particulières de calcul de l’indemnité de départ des fonctionnaires qui démissionnent alors qu’ils sont placés en disponibilité.
La Haute Assemblée a ainsi annulé deux paragraphes de la circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 du ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique concernant l’application du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008...
Date: 2011-04-11 10:17:59
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le juge administratif et le harcèlement moral - Attaches-unsa.com
Dans un arrêt du 11 juillet 2011, le Conseil d’État vient d’apporter un certain nombre de précisions concernant les problèmes de harcèlement moral dans la Fonction publique.
En l’espèce, une adjointe administrative demandait la condamnation de la commune de Guécélard (Sarthe) à lui verser une somme de 120.000 € en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral de sa hiérarchie, ainsi que l’annulation de l’arrêté du maire de la commune prononçant à son...
Date: 2011-07-19 18:32:27
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique etat