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Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES

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36 articles sélectionnés

Quelles sont les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du ...

La médaille d’honneur  est destinée à récompenser les fonctionnaires qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que des offices publics d’habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

La décoration comporte trois échelons. La durée de service requise pour pouvoir bénéficier de la médaille varie selon l’échelon :

- 20...

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Date: 2009-11-11 06:30:49

Thèmes liés : credit municipal des fonctionnaire

La notation du fonctionnaire - cfdt interco des communaux de ...

DEFINITION

La notation exprime la valeur professionnelle des fonctionnaires. Elle se compose d’une note chiffrée et d’une appréciation générale.

Elle doit être établie chaque année, pour chaque fonctionnaire, au moyen d’une fiche individuelle de notation, qui comprend en outre les observations de l’autorité territoriale sur les voeux exprimés par l’intéressé.

La notation est le fondement du système de l’avancement. Elle est obligatoire. Elle est prise en compte pour...

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Date: 2009-06-27 16:25:08

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire

La mutation externe du fonctionnaire - cfdt interco des communaux ...

La mutation d’une collectivité à une autre :

Les articles 51, 52, et 54 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 traitent des modalités de mutation des fonctionnaires d’une collectivité à une autre, ou à l’intérieur de la même collectivité.

Titulaire de son grade, le fonctionnaire a vocation à occuper l’un des emplois qui y correspondent. Il peut donc être conduit à occuper une nouvelle affectation, à l’occasion d’un changement de collectivité ou au sein même de celle...

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Date: 2009-04-06 19:27:20

Thèmes liés : droit des fonctionnaire / mutation fonctionnaire entre collectivite

L'entretien professionnel à titre expérimental remplacera la ...

Le décret rappelle enfin l’obligation légale d’effectuer un bilan annuel de l’expérimentation de l’entretien professionnel. Il est communiqué au comité technique paritaire et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Source CIG

Topics: L'INFO STATUTAIRE, La section des communaux de COLOMBES | Commentaires fermés

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Date: 2010-11-23 06:23:42

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / entretien professionnel fonction publique / fonction publique territorial

Congé de longue maladie du Fonctionnaire | CFDT INTERCO DES ...

DÉFINITION

Le congé de longue maladie est accordé au fonctionnaire (titulaire et stagiaire) en cas de maladie qui met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Toute maladie répondant à ces trois critères peut donner lieu au congé de longue maladie.

Une liste indicative des maladies répondant généralement à ces critères a été établie...

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Date: 2009-04-26 09:10:31

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / liste des concours fonctionnaire

Congé longue durée du Fonctionnaire - cfdt interco des communaux ...

DÉFINITION

Chaque affection ouvre droit séparément au congé de longue durée.

Lorsqu’elles sont contractées en service, ces maladies donnent lieu au congé pour accident de service ou maladie ayant une cause exceptionnelle.

DROITS AU CONGÉ

Pour chaque affection ouvrant droit au congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé de 5 ans au maximum, au cours de leur carrière. Le congé est accordé en continu ou par périodes fractionnées.

Ce congé ouvre...

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Date: 2009-04-26 09:39:49

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste

Les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur pourront-ils le ...

Le CSFPT (conseil supérieur de la Fonction Publique) étudie la possibilité de proroger une nouvelle fois au-delà de 2011 le dispositif transitoire d’accès à la promotion interne de rédacteur par voie d’examen professionnel, voire de reconsidérer les règles de promotion interne.

Le ministre du budget a été amené à rappeler que le décret du 30 décembre 2004 (n° 2004-1458) avait ouvert aux adjoints administratifs et pour une période transitoire de 5 ans, une nouvelle...

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Date: 2010-02-18 08:00:00

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale

Fonction publique : Abrogation de la journée de carence | CFDT ...

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, annonce que le gouvernement proposera la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget, car c’est une mesure «injuste, inutile, inefficace et humiliante».

Un geste en faveur des fonctionnaires au moment où leurs augmentations salariales sont gelées et où Matignon s’apprête à envoyer aux ministères leurs lettres de cadrage budgétaire avec pour consigne de faire des économies. Marylise Lebranchu,...

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Date: 2013-03-03 15:50:21

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / annonce fonction publique

Congé de maladie ordinaire du Fonctionnaire - cfdt interco des ...

DÉFINITION

En cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, ce dernier est placé de droit en congé de maladie ordinaire.

Ce congé de maladie est à distinguer de trois autres types de congés :

- congé de longue maladie

- congé pour accident de service ou maladie ayant une cause exceptionnelle

CONDITIONS D’OCTROI

Le fonctionnaire est de droit placé en congé de maladie, sur production d’un certificat médical qu’il...

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Date: 2009-04-26 08:48:32

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : les ...

La Gazette, pour la deuxième année consécutive, associée au cabinet Pragma et à emploipublic.fr, a interrogé les fonctionnaires territoriaux pour connaître l’état d’esprit des agents. Près de 4500 territoriaux ont répondu à notre enquête, permettant de mesurer finement l’évolution de leurs relations au travail, aux usagers et à leur hiérarchie, ainsi que leurs perceptions de leurs missions. Ceci dans un contexte de changement de majorité présidentielle mais aussi un gel...

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Date: 2013-04-03 20:16:58

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique