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Site : Derniers sujets du forum

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10 articles sélectionnés

Succession anormale de cdd / CDD - CDI - CNE - Experatoo

Rebonjour Lisez ce qui suit, source wikipédia: En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations. Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet. On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques...

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Date: 2012-01-04 18:53:25

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / conge parental dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale

En cdd depuis 4 ans passage au cdi / CDD - CDI - CNE - Experatoo

Bonjour Cddcdi, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage

Bonjour Vous êtes dans le privé ou la fonction publique? Les CDD se suivent ou il y a des délais de carence qui sont respectés? Quels sont les motifs des CDD? ...

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Date: 2012-06-23 03:29:05

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique

Conges annuels dans la fonction publique hospitalière / Droit ...

Bonjour en effet l'article 2 du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dispose que :

Citation : Le tableau prévisionnel des congés annuels est fixé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après consultation des agents intéressés et compte tenu des nécessités de...

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Date: 2008-11-06 18:29:45

Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique

Imposition salaire des fonctionnaires en arrêt de travail / Droit fiscal

Sujet vu 772 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/12 à 18:44

> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal

Bonjour, Je suis pompier professionnel, donc fonctionnaire. J'ai été en arrêt de travail suite à un accident professionnel du 01/01/2010 au 31/10/2010. Pendant cette périodee j'ai perçu mon salaire intégralement, somme qui a été déclarée par mon employeur aux impôts. Toutefois, je n'ai déclaré que 50% des sommes perçues pendant cette période. J'avais...

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Date: 2012-02-14 18:08:44

Thèmes liés : salaire des fonctionnaire / droit des fonctionnaire

Incarcération fonctionnaire territorial / Droit pénal général - Experatoo

Sujet vu 858 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/12 à 09:42

> Droit Pénal > Droit pénal général

Bonjour, 12 ans de travail à la Médiathèque de ma communauté dont 2 ans titulaire (Agent du Patrimoine). Aucun avertissement, aucun blâme... A la suite d'une faute (pas en liaison avec le travail), le 8 mars 2012, suis incarcérée au Centre Pénitentiaire pour une durée de deux mois (première condamnation). Choc carcéral : manque affectif de ma fille Julie (père...

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Date: 2012-05-10 16:42:55

Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire

Cdd multiples fonction publique territoriale / Juridiction administrative

Bonjour Dlemoine1, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage

Bonsoir, La loi 26 juillet 2005 a introduit en droit français une directive européenne: le principe était de transformer en CDI tout CDD ayant été effectué depuis...

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Date: 2013-03-27 02:51:01

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Congé maternité fonction publique territoriale / Maternité - Experatoo

Bonjour Amelie92, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage

bonsoir Amélie Malheureusement, en droit strict, OUI, ton contrat temporaire n'est pas prolongé de droit du fait de ton congé maternité, et se termine à la date...

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Date: 2011-07-05 02:27:22

Thèmes liés : conge maternite fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit de la fonction publique

Rupture contrat sans indemnités / Licenciement - Experatoo

Bonjour Lilou, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage

Bonjour "lilou" Les contrats temporaires de droit public Ne bénéficient pas des dispositions concernant les CDD prévues dans le Code du travail. Ils peuvent être rompus...

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Date: 2011-01-12 18:14:33

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique

Mutation fonction publique hospitalière / Travail - Experatoo

Sujet vu 456 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/12 à 19:51

> Droit du Travail

Bonjour, Je suis actuellement fonctionnaire administrative titulaire. L'année dernière, j'avais demandé ma mutation dans une autre région afin de pouvoir me rapprocher de ma famille. J'ai eu un entretien et j'ai été retenue pour un poste qui correspondait exactement à mes attentes. Mon conjoint se voyant refuser sa mutation malgré mes documents officiels, j'ai fini par refuser ce...

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Date: 2012-01-26 03:51:16

Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire

Maladie ordinaire ou longue maladie fonction publique territorial ...

Maladie ordinaire ou longue maladie fonction publique territorial

Bonjour, Je suis en arrêt de travail pour maladie ordinaire depuis le 17 août 2009. Motif : grave dépression. Aujourd'hui mon médecin me conseille de demander la longue maladie et a établi dans ce sens un certificat destiné à mon employeur. Je ne sais quelle décision prendre. Est-il préférable pour moi de poursuivre en maladie ordinaire ou de demander effectivement la longue maladie. Je précise que si j'ai...

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Date: 2010-12-02 23:36:47

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / maladie avancement echelon fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale