Accueil > Annuaire de sites > Blog: Guy Delcourt
Question à Marylise LEBRANCHU sur les préoccupations du ...
M. Guy Delcourt appelle l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les bonifications accordées aux pères de famille retraités de la fonction publique.
La Cour de justice européenne stipulait dans deux arrêts, du 29 novembre 2001 et du 13 décembre 2001, que les pensions servies par le régime français de retraites des fonctionnaires devaient respecter le principe de l’égalité de rémunérations entre les hommes...
Date: 2012-12-03 09:04:31
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Question à George Tron sur l'accès aux postes de rédacteurs ...
Monsieur Guy DELCOURT appelle l’attention de Monsieur le Secrétaire d’État chargé de la Fonction Publique sur l’accès au titre de la promotion interne aux emplois de rédacteurs territoriaux par le biais de l’examen professionnel.
Cette possibilité de nomination a été ouverte par le décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 modifiant l’article 3 du décret 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Ainsi peuvent être...
Date: 2010-06-15 08:13:21
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique
Question à Monsieur Xavier BERTRAND sur la situation des ...
Question à Monsieur Xavier BERTRAND sur la situation des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière.
Question à Monsieur Xavier BERTRAND sur la situation des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière.
Monsieur Guy DELCOURT attire l’attention de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, sur la situation des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière.
Malgré leur cursus universitaire, le décret n°2010-534 du 20 mai 2010 contraint...
Date: 2011-05-27 08:26:29
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
3 Ressources