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Quelle réforme pour la fonction publique ? - iFRAP
Il faudra inéluctablement réformer la fonction publique, abroger son statut, baisser le nombre de fonctionnaires, mais difficile de dire par où commencer.
Primes au mérite, évaluations, mobilité, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sont pour l’instant les réponses apportées, a minima, par le gouvernement à cet enjeu majeur.
Il nous semble que ces réformes à la marge ne vont pas assez loin.
Le colloque sur la réforme de la fonction publique que...
Date: 2009-07-24 13:11:33
Thèmes liés : statut de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / mobilite dans la fonction publique
Recrutement et management des fonctionnaires - iFRAP
« Titulaire d’une maîtrise de gestion cherche emploi d’agent administratif », « Bac professionnel cherche poste d’agent d’accueil », « Ingénieur informaticien cherche poste d’opérateur de saisie d’information » …
Dans les entreprises, sauf cas exceptionnels, ces candidatures sont éliminées.
Dans la fonction publique, on semble les privilégier.
Les 647 pages du rapport annuel de la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP)...
Date: 2009-09-07 10:15:58
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / formation dans la fonction publique
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus souvent ...
La plupart des mutuelles de la fonction publique complètent le demi-traitement par des allocations journalières qui permettent, le plus souvent, de conserver environ 75 % du traitement net (hors les primes). Ces allocations ne sont pas imposables.
Pour les salariés dépendant de l’Assurance maladie pour le remplacement de leur traitement, les conditions sont bien plus drastiques. En effet, lorsqu’un assuré du régime général est en arrêt maladie, il doit le déclarer sous 48h à la...
Date: 2010-05-27 16:46:29
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Réforme de la Fonction publique - iFRAP
la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui soumet au code du travail quelque 45 000 agents d’un nouveau service public administratif, issu des Assédic et de l’ANPE.
L’article 5 bis a été introduit en 1991 dans le statut des fonctionnaires sous la contrainte du droit européen, parce qu’il n’était plus possible à la France d’interdire, de façon générale, l’accès des étrangers communautaires à sa fonction...
Date: 2010-06-14 14:38:35
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale
Réforme du statut de la fonction publique et réduction du nombre de ...
La modernisation de la fonction publique devait être l’un des grands chantiers du quinquennat. Les annonces sont nombreuses et ambitieuses et les effectifs cumulés des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) doivent, pour la première fois, commencer à baisser en 2009.
Ces nombreuses annonces : pécule de départ, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, suppression des corps, suppression du classement de sortie de l’ENA,...
Date: 2009-01-06 13:16:33
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire
Réforme des retraites 2010 - iFRAP
Le Président de la République a placé l’année 2010 sous le signe de la réforme des retraites. Ce rendez-vous prévu dès 2003 s’ouvre dans un contexte de dégradation accélérée des comptes des régimes privés et publics. A l’heure de ce débat d’une importance capitale pour les Français, actifs et retraités, il est bon de rappeler quelques vérités.
Le point de départ de cette réforme, ce sont les déficits abyssaux qui, avant même la crise, se montaient à des dizaines...
Date: 2010-05-06 15:34:00
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Débat sur la réforme des retraites 2010 - iFRAP
Les réformes de 2003 et 2007 n’ont pas suffi. La prochaine étape indispensable est de revoir le calcul de la retraite sur le dernier salaire en vigueur au sein de la fonction publique. En effet, si les cotisations sont prélevées sur le salaire moyen de la carrière et la retraite versée sur le dernier salaire, comme c’est le cas pour les carrières complètes de la fonction publique, l’écart représente une retraite « gratuite » ce qui techniquement ne peut exister ! Sachant...
Date: 2010-01-29 08:00:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire / salaire dans la fonction publique
Fonction publique : fin du cumul RTT et congés maladie - iFRAP
Mais le juge administratif avait renversé ce principe en estimant en 2006 pour la fonction publique hospitalière que « l’agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli les obligations de service » [1] et de ce fait pouvait prétendre à des jours de RTT. Cette position a été étendue par les cours administratives d’appel à la fonction publique territoriale et pouvait être transposée à la fonction publique de l’Etat.
L’enjeu budgétaire serait substantiel. Selon...
Date: 2010-12-16 17:40:31
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Prime au mérite dans la fonction publique - iFRAP
PFR pour « Prime de Fonctions et de Résultats ». En affichage, une petite révolution au sein de l’administration centrale. Quelque 200 000 fonctionnaires seront bientôt concernés par l’évaluation de leurs performances. Le maquis des primes actuelles étant peu à peu remplacé par cette PFR dont une part d’environ 60% est liée à la fonction de l’agent et l’autre part, d’environ 40%, est liée aux résultats de l’agent. Déjà, les attachés et attachés principaux de la...
Date: 2009-10-21 16:02:27
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / retraite des fonctionnaire de la poste / comment entrer dans la fonction publique
L'augmentation du nombre de fonctionnaires confirmée par la Cour ...
Dans un rapport publié le 16 décembre, la Cour des comptes met en exergue le fait que le nombre de fonctionnaires continue d’augmenter en France contrairement à ce que l’on pourrait penser en vertu de la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Ce rapport confirme les chiffres de l’iFRAP en évoquant + 36 % d’augmentation des effectifs publics entre 1980 et 2008. Nous avons en France 20 % d’agents publics dans la population active là où l’Italie en a 14 %,...
Date: 2009-12-17 13:28:23
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat