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Site : : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives...
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35 heures et Temps de Travail durée légale repos jours fériés ...
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Les horaires de travail
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles...
Date: 2011-04-22 07:29:41
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / lettre demande temps partiel fonction publique
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ...
La consultation de la commission de réforme est obligatoire pour la fonction publique hospitalière quelle que soit la durée de l’arrêt de travail alors que pour les agents de la fonction publique territoriale après 15 jours d’arrêt de travail.
5 – La décision
Généralement sous forme d’arrêté pris par l’exécutif local, elle suit le régime des actes unilatéraux créateur de droit et donc contestable devant le TA, suivant la jurisprudence TERNONdu 26 octobre 2001 cette...
Date: 2012-10-19 13:10:38
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
L'attrait des jeunes pour la fonction publique reste fort - Juritravail
Forum : dernières questions posées
A l’occasion du Salon annuel de l’emploi public ayant lieu du 22 au 24 mars, les services de l’Etat, des communes, des départements et des régions, mais aussi des établissements hospitaliers, essaieront de recruter leurs nouveaux collaborateurs. Malgré le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, la modification du régime de retraite, les restructurations dues à la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'austérité...
Date: 2012-03-21 13:32:31
Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / prime de la fonction publique
Instauration d'un quota de femmes pour les hauts fonctionnaires
Les femmes représentent 60 % des 5,3 millions d’agents de la fonction publique mais sont sous-représentées dans les plus hautes fonctions. Le décret fait suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 sur la précarité dans la fonction publique.
Cette loi prévoit que d’ici à 2018, un quota de 40 % de femmes devra être instauré parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. Cela concernerait 5.000 emplois.
Selon ce décret, en cas de non respect de ce quota, les...
Date: 2012-05-11 09:31:20
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation dans la fonction publique
Le succès du cumul emploi-retraite - Juritravail
La pratique est très peu développée dans la fonction publique, en raison des règles plus contraignantes d’emploi chez les fonctionnaires.
Le rapport de l’Igas permet de dresser un portrait type de ces retraités actifs : ce sont des hommes dans 6 cas sur 10. Plus de la moitié d’entre eux ont moins de 65 ans au sein du régime général, cette proportion est encore plus forte chez les artisans et les commerçants. Les agriculteurs font figure d’exception : presque la moitié...
Date: 2012-08-20 09:03:23
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
« Emplois d'avenir » et le traitement préférentiel d'une catégorie de ...
Forum : dernières questions posées
« Emplois d’avenir » et le traitement préférentiel d’une catégorie de personnes : jeunes sans emploi de 16 à 25 ans
Par
A partir du 1er novembre 2012, le nouveau dispositif "Emplois d'avenir" va fournir une première expérience professionnelle aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières daccès à lemploi.
Ne sont pas laissés de côté non plus, les étudiants se destinant...
Date: 2012-11-21 11:45:31
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
dossier pratique : le fonctionnaire en situation de harcelement moral
Depuis cet arrêt, le Conseil d’Etat a considérablement affiné sa position quant à la qualification et à la reconnaissance du harcèlement moral dans la fonction publique:
« Considérant d’une part qu’il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement ; qu’il incombe à l’administration de produire,...
Date: 2012-10-12 09:26:25
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Agents de la fonction publique de l'Etat: un recours contentieux doit ...
Les agents de la fonction publique de l'Etat qui souhaitent contester une décision administrative individuelle défavorable devant le juge administratif doivent au préalable exercer un recours administratif. Un décret du 10 mai 2012 (n°2012-765) oblige désormais certains agents civils de l'Etat (fonctionnaire ou contractuel) qui souhaitent contester devant le juge administratif la légalité d'une décision individuelle leur étant défaborable à former un recours administratif...
Date: 2012-05-15 16:50:32
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv / fonctionnaire de la fonction publique
Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ? - Juritravail
L591-1 s. du Code de l’environnement codifiés par l’Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 & arrêté du 7 février 2012), les entreprises du monde des transports (cf. art. L1631-1 s. du Code des transports) ou encore les organisateurs de manifestations sportives par exemple.
Un contentieux commence à émerger sur ce terrain, comme l’a par exemple illustré l’affaire de l’attentat de Karachi survenue il y a 10 ans (volet civil). Compte tenu du caractère très médiatique de ces...
Date: 2012-04-12 07:28:55
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique / fonction publique code du travail
Les français ont pris en moyenne 6 semaines de congés en 2010
Enfin, les agents de la fonction publique et les salariés des groupes de plus de 1000 salariés prennent entre 40 et 45 jours de vacance alors que les salariés des petites entreprises ne s’octroient que 29 à 38 jours selon la taille de leur groupe.
« Info-plus » L’acquisition des droits à congés payés
Chaque salarié acquiert un droit à un congé de 2, 5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables (article L. 3141-3 du Code du...
Date: 2012-11-15 12:52:42
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / code du travail fonction publique