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Droit de la fonction publique. - - Document de cours. Les ...
La jonction entre droit du travail et droit de la fonction publique conduirait à la disparition du second. La fin de la fonction publique s’annonce progressivement. Elle s’accompagne inévitablement d’une désagrégation des institutions républicaines ; elle est l’un des premiers indice de la perte du sens du service public. Les garanties dont bénéficiaient les citoyens, liées au respect de l’impartialité et de la neutralité des activités publiques, composants essentiels...
Date: 2011-02-27 09:50:09
Thèmes liés : statut de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
Quid du fonctionnaire ?, par Catherine Piquemal-Pastré - Droit cri-TIC
Quid du fonctionnaire ? (billet d’humeur)
Une question d’actualité ... mais qu’est-ce donc qu’un fonctionnaire ?
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La question n’est pas sans intérêt à l’écoute de certains propos, à la lecture de certains documents, dont l’actualité nous fournit les éléments.
1. Les salariés des entreprises publiques ne sont pas des fonctionnaires.
A propos de la possible éventuelle nationalisation des usines de Florange, certain commentateur, appartenant au groupe de ces...
Date: 2012-12-03 08:22:52
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires désorientés. Quand l ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires désorientés. Quand l’examen du texte en dit long sur la volonté politique Approche juridique du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État
Le 10 février 2010, par Catherine Piquemal-Pastré,
1. La référence globale au « Code du travail » ou la fin annoncée du « statut de la Fonction publique »
Quiconque a rédigé des textes officiels sait le soin particulier que l’on met à...
Date: 2010-02-10 10:00:00
Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / cadre a fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
La réorientation, prélude au licenciement - Droit cri-TIC
Droit de la fonction publique La réorientation, prélude au licenciement D. n° 2010-1402,12 nov. 2010 - réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
Le 30 novembre 2010, par Geneviève Koubi,
Publié au Journal officiel du 16 novembre 2010, dans une longue liste de lois et décrets diversifiés marquant le passage de relais dû au remaniement ministériel acté le même jour [1], le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation...
Date: 2010-11-30 21:16:56
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Toute fraude à l'examen est interdite..., par Geneviève Koubi - Droit ...
Ces deux articles concernent inévitablement "aussi" l’enseignement supérieur : « Art. 1 - "Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme délivré par l’État constitue un délit." ; Art. 2 - "Quiconque se sera rendu coupable d’un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l’examen ou le concours, à quelqu’une des...
Date: 2012-04-17 22:04:10
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Droit de la fonction publique - territoriale - Une circulaire ...
La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2008 détaille et explicite les Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007.
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Le décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
Date: 2008-07-29 22:40:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique informatique / detachement militaire fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
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