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Site : Roland Povinelli, le blog

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9 articles sélectionnés

Ma proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion ...

Ma proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale

Mesdames, Messieurs,

En termes d’évolution de la carrière des fonctionnaires territoriaux, deux règles s’appliquent :

- Les quotas, différents selon les cadres d’emplois et les filières, qui contingentent le passage d’un cadre d’emplois à celui immédiatement supérieur (dans le cadre de la promotion interne) ;

- Les seuils...

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Date: 2012-09-24 20:00:11

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / recrutement sans concours dans la fonction publique

Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale | Roland ...

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur l’insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale.

Au-delà du dispositif « emplois d’avenir » qui vient d’être adopté par le législateur, l’insertion des...

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Date: 2013-02-17 14:55:44

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique

Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale ...

Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans l’encadrement...

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Date: 2013-02-17 14:52:58

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale

Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents ...

Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur les règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents.

L’article 29 de la loi n° 2009-972...

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Date: 2013-02-17 15:00:14

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / informatique dans la fonction publique

Exercice de l'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale

La situation de la fonction publique territoriale peut apparaître, aujourd’hui, comme anormale car on peut estimer que l’agent peut bénéficier d’un « droit à l’oubli » concernant des fautes qu’il a pu commettre à l’occasion de son travail. 
Il semblerait préférable que soit fixé un délai précis entre le moment où l’autorité territoriale a connaissance de faits commis par son agent susceptibles de donner lieu à sanction disciplinaire et le moment où elle décide...

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Date: 2013-02-17 14:59:17

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / sanction disciplinaire fonction publique territoriale

Conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales ...

Conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur les conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales.

Conformément aux engagements...

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Date: 2013-02-17 14:57:04

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / ministere fonction publique et reforme etat / regime indemnitaire fonction publique territoriale

Que la proximité reste à l'échelon communal! | Roland Povinelli, le ...

Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique était  à Marseille la semaine dernière pour s’adresser aux maires des Bouches du Rhône et leur exposer les pistes du Gouvernement  sur le projet métropolitain.

Ma position est toujours la même : je suis, au même titre que l’immense majorité des élus du département, opposé à une Métropole intégrée qui confisquerait aux communes la plupart de leurs compétences, au...

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Date: 2012-11-09 21:47:44

Thèmes liés : echelon de la fonction publique

Renforcement des mesures en faveur de la santé au travail dans la ...

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur le nécessaire renforcement des mesures en faveur de la santé au travail dans la fonction publique territoriale. 


Avec l’allongement de la durée de la carrière des agents,...

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Date: 2013-02-17 14:54:20

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / ministere fonction publique et reforme etat / carriere fonction publique territoriale

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale ...

Il faudra notamment être attentif aux mesures réglementaires qui doivent encore intervenir afin qu’elles garantissent la sélection du concours d’ingénieur en chef et la réussite de la formation initiale de ce nouveau cadre d’emplois. 
Au niveau de la filière sapeurs-pompiers un transfert, du ministère de l’intérieur au CNFPT, de la gestion statutaire et de la mobilité des officiers de sapeurs-pompiers pourrait être envisagé. Cette mesure replacerait mieux les...

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Date: 2013-02-17 14:50:42

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique / formation dans la fonction publique