Accueil > Annuaire de sites > Blog: La veille de la police municipale
Site : La veille de la police municipale
http://www.veillejuridiquedesapm.com
Classement : 67 / 840
16 articles sélectionnés
Suivant : Detachement ASVP vers Police Municipale - La veille de la ...
Dans l'hypothèse où un ASVP serait recruté par concours dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il appartiendrait à l'autorité territoriale d'apprécier,
sous le contrôle du juge, si les conditions légales du détachement sont remplies et permettent d'en faire bénéficier, le cas échéant, le fonctionnaire concerné. Il convient enfin de
rappeler qu'un tel détachement n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur...
Date: 2012-04-06 16:21:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / statut particulier de la fonction publique
Licenciement d'un APM - La veille de la police municipale
M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°00939 posée le 19/07/2012 sous le titre : "
Licenciement d'un policier municipal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une
telle carence.
Réponse du Ministère de la réforme de...
Date: 2012-12-03 19:08:00
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique bourse / centre de formation fonction publique territoriale
Formation initiale pour les detachements de la gendarmerie et ...
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la
gendarmerie nationale. Ainsi, le militaire de la gendarmerie en situation de détachement, dans le cadre du dispositif prévu à l'article L. 4139-2 du code de la défense, n'est pas contraint de
suivre la formation initiale de six mois, mais astreint à un stage probatoire obligatoire de deux mois et tenu...
Date: 2013-05-24 06:23:00
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / stagiaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Mutations - La veille de la police municipale - Retour à l'accueil
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les modalités de mutation des fonctionnaires territoriaux. Désormais, la mutation
prend effet à l'expiration du délai de préavis mentionné à l'article 14 bis du titre Ier du statut général, sauf accord entre les deux collectivités. Il s’agit d’un délai maximal de trois mois.
Le silence de la collectivité d’origine gardé pendant deux mois à compter de la...
Date: 2009-09-14 14:10:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Statut des policiers municipaux : les pistes de travail du secrétaire d ...
De plus, une nouvelle bonification indiciaire sera proposée et les policiers de la catégorie B
bénéficieront d'une revalorisation indiciaire dans le cadre de la refonte des grilles de la catégorie B de la fonction publique.
Parmi les autres pistes de travail évoquées par le secrétaire d'Etat, figurent : le changement d'appellation du cadre d'emploi des chefs de service, dont la dénomination actuelle favorise
la confusion ; la création d'un uniforme distinct pour les quelque 3.000...
Date: 2009-10-06 10:19:00
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique
Sanction disciplinaire : motivation - La veille de la police municipale
Sanction disciplinaire : motivation
L’autorité qui prononce une sanction disciplinaire doit préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu’elle entend retenir à l’encontre du fonctionnaire concerné, de
sorte qu’il puisse, à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe.
Or, dans la décision litigieuse, le directeur du centre hospitalier s’est borné à indiquer qu’il se fondait sur la répétition des faits...
Date: 2009-10-26 12:36:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / statut de la fonction publique
Le salaire des fonctionnaires en hausse de 0,3% au 1er octobre - La ...
Le salaire des fonctionnaires en hausse de 0,3% au 1er octobre
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté le 30 septembre en Conseil des ministres un projet de décret qui augmente le 1er octobre de 0,3% le
traitement de cinq millions de fonctionnaires, conformément au calendrier transmis aux syndicats.
Après celle de 0,5% décrétée au 1er juillet, cette hausse de 0,3% de la valeur du point d'indice porte à 0,8% l'effort de revalorisation des salaires des...
Date: 2009-09-30 20:42:00
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Question Reponse : Compte Epargne Temps : vers une évolution ...
Compte Epargne Temps : vers une évolution prochaine
M. Jacques Remiller (Député UMP de l'Isère) appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques. Le
décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et le décret n° 2008-136 du 22 août 2008 ne concernent que la fonction publique d'État. Il semble que les
décrets équivalents pour la fonction...
Date: 2009-04-27 13:07:00
Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / fonction publique d etat
Patrick BALKANY s'engage pour les policiers municipaux - La veille ...
A la différence de leurs collègues de la police nationale, les policiers municipaux ne bénéficient pas à l’heure
actuelle de l’intégration dans le calcul de leur retraite des indemnités spéciales de fonctions. Ces indemnités, que le maire peut décider d’attribuer à ces agents, représentent entre 20 et 30 %
du salaire des policiers municipaux selon leur grade. Aussi, au regard des services accomplis, du dévouement et du rôle essentiel joué par les policiers municipaux pour...
Date: 2010-05-21 12:38:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Question Réponse : Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux ...
En application de celui-ci, un fonctionnaire territorial à plein temps, par exemple un employé administratif d'un syndicat des eaux, ne
peut plus compléter son activité par quelques heures d'emploi en tant que secrétaire de mairie d'une petite commune rurale. Le préjudice est évident pour l'intéressé ; il est également évident
pour la commune en cause car celle-ci est alors empêchée de bénéficier de la coopération d'une personne particulièrement efficace et au courant de la vie...
Date: 2009-03-28 11:22:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi