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La démission dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l’agent au tableau des effectifs de l’établissement.
L’agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d’échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :
8 jours,...
Date: 2012-04-27 06:50:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique / abandon poste fonction publique hospitaliere
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH | SNPI
La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l’une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l’article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Elle se distingue de la démission présentée dans le cadre d’une opération de réorganisation ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire.
La démission, une fois régulièrement acceptée, est irrévocable...
Date: 2011-11-21 09:26:28
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / lettre de mutation fonction publique
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect législatif - droits - rémunération - discipline - congés
mardi 6 novembre 2012
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d’un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
A l’issue de la période probatoire de stage d’un an ou de la période de formation qui est exigée par le statut...
Date: 2012-11-06 07:10:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière - LA CGT ...
Les congés annuels d’un agent quittant définitivement son établissement, pour quelque motif que ce soit, doivent intervenir avant la date prévue pour la
cessation des fonctions.
La durée du congé est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours
fériés.
Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire peut prétendre au bénéfice de ce dernier.
Les règles nationales préconisent d’attribuer à chaque...
Date: 2009-01-19 07:07:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique
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