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Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail fonction publique hospitaliere
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Déclaration des maladies professionnelles et des accidents de ...
Publication sur le site de la circulaire N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail dans la fonction publique hospitalière.
Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr
de la circulaire N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire indique que le Fonds National de...
Date: 2012-03-13 09:23:34
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle
Il n'existe pas de délai réglementaire pour déclarer un accident de ...
Il n’existe pas de délai réglementaire pour déclarer un accident de service d’un agent dans la fonction publique !
L’arrêt N°02961 du Conseil d’État du 20 mai 1977 a précisé qu’il n’existait aucun délai législatif ou réglementaire statutaire pour qu’un agent fasse une déclaration d’accident de service dans la fonction publique.
En effet, un agent de la fonction publique n’avait déclaré un accident de service que 6 mois après les faits et son administration lui...
Date: 2013-02-03 08:42:19
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere
Accidents du travail et arrêts de travail en hausse dans la fonction ...
Les absences pour raisons de santé dans la fonction publique territoriale ont augmenté de 12% entre 2007 et 2010, celles dans la fonction publique hospitalière augmentant dans le même temps
de 6%, selon des tendances provisoires communiquées mercredi par Dexia Sofcap, société d'assurances spécialisée.
AFP - Les absences pour raisons de santé dans la fonction publique territoriale ont augmenté de 12% entre 2007 et 2010, celles
dans la fonction publique hospitalière augmentant dans...
Date: 2011-05-18 19:33:00
Site :
Le blog de CGT CH Port-Louis/Riantec
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere
Fonction publique : la FSU signe l'accord sur la ... - News Assurances
La FSU, premier syndicat dans la Fonction publique d’Etat, a annoncé lundi avoir décidé de signer l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique, déjà signé par cinq autres syndicats.
L’accord “comprend un ensemble de dispositions accompagnées d’engagements concrets d’évaluation et de calendrier”, a salué la FSU. “L’instauration de CHS-CT (…), la création d’une mission d’observation de la santé et la sécurité, la place accordée...
Date: 2009-12-01 09:49:28
Site :
News Assurances
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
mardi 22 mai 2012
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d’un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou convenances personnelles ).
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour les droits à avancement,...
Date: 2012-05-22 05:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere
Déclaration des maladies professionnelles et des accidents de
Une circulaire en date du mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière (DGOS/RH3 no 2012-102) a été publiée au Bulletin Officiel du 15 avril 2012. Après avoir rappelé le rôle du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui est « d'établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies...
Date: 2012-04-15 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique
Réparation de la Cour Européenne pour les fonctionnaires - Force ...
Article paru dans la Lettre des Syndicats en mai 2011
La cour de justice européenne oblige le report des congés annuels pour les agents de la fonction
publique en congé maladie
Jusqu’à présent, les agents de la fonction publique en congé maladie se voyaient privés du droit de reporter leurs congés annuels. Le report d’un congé annuel
n’était possible qu’exceptionnellement avec l’autorisation de l’administration.
Les employeurs publics autorisaient parfois un report pendant...
Date: 2011-06-16 18:14:00
Site :
Force Ouvrière de l' epsm Val de Lys - Artois
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
L'obligation de recrutement des travailleurs handicapés dans la ...
Depuis le 1er janvier 2006, le non respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution annuelle au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent l’obligation d’emploi de travailleur handicapés sont : - articles L5212-1 et suivants du code du travail - article 27 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière - Loi 2005-102 du 11...
Date: 2012-05-21 05:47:33
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / emploi travailleur handicape fonction publique
Droit dans la fonction publique hospitalière / Maladie et accidents
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière sur un poste d'aide medico psychologique.Le 23 juillet 2012 j'ai été victime d'un accident de service,il m'a été diagnostiqué une sciatalgie et lombalgie pour finalement,après consultation d'une spécialiste,aboutir au diagnostique d'un syndrome d'alcock,pour lequel je suis toujours en arrêt de travail.
Le 14 décembre,à la demande de mon employeur,j'ai fait une expertise.L'expert a conclut à un accident de travail pour...
Date: 2013-02-23 20:29:18
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
La circulaire DGOS du 29 mars 2013 précise que les praticiens ...
Ainsi, le report des congés annuels non pris en cas de congé maladie, de congé de longue maladie et de congé de longue durée doit se faire de droit pour les praticiens hospitaliers de la fonction publique hospitalière.
Les mêmes droits que les salariés de droit privé
Pour les salariés de droit privé, l’arrêt de la Cour de Cassation N° 07-41446 du 3 février 2010 s’était déjà prononcé sur l’obligation du report des congés annuels en cas de maladie en vertu de la même...
Date: 2013-03-29 07:00:00
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique