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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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Fonction publique: A lui seul, il percevait six salaires... - Fasozine.com
Le ministre burkinabè de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Soungalo Apollinaire Ouattara, a rencontré la presse nationale ce vendredi 2 novembre 2012 à Ouagadougou. Objectif de ce point de presse: faire le point du recensement biométrique des fonctionnaires de l’Etat entrepris du 28 mai au 5 août 2012. A l’issue de cette opération, 6250 agents présumés fictifs ont été dénombrés. L’évaluation financière des salaires perçus par ces derniers, de...
Date: 2012-11-03 13:08:47
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ACTUALITE
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / salaire des fonctionnaire
pierre.bousquet - Fonction publique-nouveau délai (2 ans) durant ...
Avant le 30 décembre 2011, date d'entrée en vigueur de l'article 37-1 de loi du 12 avril 2000 (issu de la loi de finances rectificative pour 2011), qui fixe ce délai à deux ans, la jurisprudence distinguait, en matière de remboursement de trop versé de rémunération, deux types de situations : - les véritables décisions créatrices de droit (par exemple : arrêté attribuant la NBI à un agent qui n'avait pas vocation à la percevoir) qui ne pouvaient pas être retirés passé le...
Date: 2012-01-24 12:38:04
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(publications)
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire: une commune peut-elle demander à un ...
Fonctionnaire: une commune peut-elle demander à un détective privé de prouver un cumul illégal d'activités ?
Par andre.icard le
OUI: dans la mesure où les investigations confiées à l'agence de détective privées ont pour objectif de mettre en évidence un cumul d'activités professionnelles illégales et d'en administrer les preuves par des surveillances. En l'espèce, en confiant à une agence de détectives privés une mission étroitement encadrée de vérification de soupçons de...
Date: 2011-12-06 20:41:38
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Groupe de travail sur les métiers de greffes du 12 mars 2012 ...
la perte éventuelle de la NBI sera compensée par une indemnité équivalente pendant deux ans;
- l’administration a interrogé la fonction publique pour examiner les compensations de perte de rémunération pour certains emplois (notamment les D.D.A.R.J. dont l’indice actuel serait maintenu);
- une note de la D.S.J. sera diffusée à l’attention des chefs de C.A.
Le repyramidage des emplois lié au dépyramidage de postes de D.D.A.R.J. :
L’administration propose donc :
- de créer...
Date: 2012-03-11 22:00:36
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Fonction publique : Moins de contractuels, nouveau concours... le ...
Le gouvernement prépare un projet de loi pour le printemps 2011 afin d'enrayer la précarité dans la Fonction publique. De nombreuses mesures sont prévues pour qu'il y ait moins de recours aux contractuels, plus de CDI ou encore des concours spécifiques pour les agents non-titulaires. Un document d'orientation a été transmis hier par George Tron, Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique, aux syndicats. Le quotidien [Les Echos]urlblank:http://www.lesechos.fr se l'est procuré et...
Date: 2010-12-30 12:06:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Concours directs de la Fonction publique 2012 : Pression - Lefaso.net
Mais elle fait pour la cinquième fois le concours de la Fonction publique. « C’est un réel parcours du combattant. Il faut de la patience et du courage. J’étudie avec des amis dans un lycée de la place depuis le lancement en mai », confie-t-elle. Mariam était venue pour acheter des documents devant la préfecture de Bobo-Dioulasso. Elle en a pris deux : l’un portant sur la culture générale et l’autre sur la psychotechnique.
Ces deux documents lui ont coûté 2 700 FCFA ; un...
Date: 2012-08-27 23:05:35
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / agent administratif de la fonction publique / entrer dans la fonction publique
Ordres professionnels : Le Tribunal de Nanterrre a jugé ! - Syndicat ...
Le Conseil national de l’Ordre des pédicures podologues a trainé un professionnel de la Fonction publique hospitalière devant les tribunaux pour « exercice illégal de la profession pour défaut d’inscription volontaire au tableau de l’Ordre ».
La justice a tranché et relaxé ce professionnel qui exerce à l’Hôpital C.Celton (APHP :Assistance Publique des Hôpitaux Parisiens).
Rien dans la loi, bien au contraire, n’oblige les professionnels à s’inscrire volontairement...
Date: 2013-05-13 06:23:23
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique / formation dans la fonction publique
andre.icard - L'administration doit-elle tenter de reclasser un ...
OUI ABSOLUMENT : il appartient à l'employeur public d'un agent contractuel de droit public dont l'emploi est supprimé, dès lors qu'ils occupent un emploi permanent, de chercher à le reclasser dans un autre emploi et en cas d'impossibilité, de prononcer son licenciement. Mme A a été recrutée le 1er décembre 2003 par l'établissement et service d'aide par le travail Henry B en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions de chef de service chargé de la supervision de la...
Date: 2013-02-09 12:39:06
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
La DGSE recrute, niveau brevet, CAP ou BEP | BUG BROTHER
PS : ne vous moquez pas, s'il vous plaît : la DGSE recrute son personnel selon des modalités identiques à celles du reste de la fonction publique française, à ceci près qu'il faut aussi être habilité "à connaître des informations protégées (…) à partir des résultats d'investigations menées sur le candidat et son environnement qui permettent de déterminer ses éventuelles vulnérabilités au plan de la sécurité", ce qui, par contre, est une autre paire de manches.
Via...
Date: 2011-10-28 12:51:43
Site :
BUG BROTHER
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Mise à jour de certains cadres d'emplois B et C de la fonction ...
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Le
texte, qui avait obtenu l'aval du CSFPT, corrige et complète la définition et l'accès à plusieurs grades et cadres d'emplois.
Missions des agents de maîtrise territoriaux
Il redéfinit les missions et responsabilités qui sont confiées aux agents de maîtrise. Le décret précise qu'ils peuvent...
Date: 2010-06-24 13:21:00
Site :
Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
Thèmes liés : agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique