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Un fonctionnaire quittant volontairement l'administration peut-il

OUI: l'indemnisation au titre de l'allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d'une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d'au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire. Dans une réponse ministérielle à la question écrite d'un député du 17 avril 2012, le ministre des collectivités territoriales rappelle que...

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Date: 2012-04-25 07:28:37
Site : (publications)

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire

Reclassement effectif des assistants de régulation médicale des ...

Accueil » Au Sénat » Questions écrites au Gouvernement » Reclassement effectif des assistants de régulation médicale des SAMU

Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le statut des assistants de régulation médicale des SAMU.

En 2009, la ministre, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, avait annoncé devant l’Assemblée nationale le reclassement des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), qui devait être effectué le...

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Date: 2012-02-09 16:12:34
Site : Corinne Bouchoux, Sénatrice écologiste de Maine e ...

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c

Olivier Hamtat – Avocat à Pau (64) | Fonction publique: ancienneté à ...

En vertu des dispositions de l’article L. 122-12 du code du travail dont les dispositions sont aujourd’hui reprises à l’article L. 1224-1 de ce code : « S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise « .

Le Conseil d’Etat rappelle...

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Date: 2012-07-01 09:09:50
Site : Olivier Hamtat - Avocat à Pau (64)

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique

A l'inspection du travail, « on n'est pas assez nombreux - Montpellier ...

Et surtout, à l'instar de la fonction publique dans son ensemble, des postes ont été supprimés selon la règle du "un sur deux" (ou révision générale des politiques publiques, RGPP) qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.  "Les effectifs théoriques calculés ne correspondent plus à la masse de dossiers que nous avons à traiter et à leur complexité", regrette Mme de Veylder qui s'avoue impuissante face à des entreprises, qui en temps de...

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Date: 2012-03-27 10:29:27
Site : Montpellier, une place au soleil

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

McGill et AMURE signent une première convention collective : Forum

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/ Avril-mai 2013 / McGill et AMURE signent une première convention collective

Avril-mai 2013

Le 24 avril dernier, les dirigeants de McGill ont signé leur première convention collective avec les associés de recherche et avec les assistants de recherche.  Après une année de négociations, les membres des deux unités syndicales représentées par AMURE ont voté en grand nombre l’acceptation des ententes proposées.  Les documents signés seront en vigueur...

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Date: 2013-05-17 15:47:03
Site : publications.mcgill.ca

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / centre de formation fonction publique / convention collective fonction publique

Le télétravail dans la fonction publique c'est possible : ITW vidéo de ...

Interview vidéo de René Cornec, directeur général des services du conseil général de l’Orne qui a mis en place le télétravail en 2009 pour les agents de la collectivité locale dans le cadre de leur démarche « développement durable ».

Le pilote de l’expérience, lancé en 2009, a été un succès exprimé par les télétravailleurs testeurs : gains de temps, économie sur les coûts liés au transport et optimisation du temps de travail et productivité plus forte qu’au...

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Date: 2011-02-08 16:28:40
Site : Zevillage : télétravail, coworking et nouvelles f ...

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / teletravail fonction publique etat

AGENTS CONTRACTUELS dans la fonction publique. - UNSA ...

Circulaire AGENTS CONTRACTUELS

transmis une nouvelle version du projet de circulaire d’application du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction

publique.

l’objet de discussions lors des comités de suivi du 8 juin et 13 juillet 2011.

L’UNSA Fonction

Publique et l’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leurs observations, ce qui a donné lieu à cette nouvelle...

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Date: 2011-09-12 11:00:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique

Les collectivités remettent les pendules à l'heure – Acteurs publics ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu publique, le 28 février, une étude “précise et fiable” sur les effectifs des collectivités territoriales, commandée par les principales associations d’élus locaux. Conclusion : contrairement aux “idées reçues”, les hausses d’effectifs ont été limitées ces dernières années.

“On a entendu tout et n’importe quoi !” À en croire Philippe Laurent (photo), le président du Conseil supérieur de...

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Date: 2013-02-28 15:19:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

CATEGORIE C – ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche ...

Le décret n°2012-552

du 23 avril 2012 a institué un échelon spécial pour les agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (FPT) rémunérés en échelle 6 à compter du 1er mai

2012.

Rappelons que l’UNSA a voté contre le principe d’application de ce texte lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la FPT (CSFPT) du 21 décembre 2011, car

il crée une inégalité entre les agents rémunérés en échelle 6 pour les raisons détaillées dans le paragraphe...

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Date: 2012-04-27 08:02:00
Site : Le blog de unsacg92

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale

Les accidents du travail déclarés en ligne – Acteurs publics ...

Avec les “comptes accidents du travail et maladies professionnelles”, le site de la direction des risques professionnels de l’assurance maladie séduit plus de 100 000 entreprises. Les nouvelles technologies se mettent au service des usagers.

Faciliter la diffusion des informations entre les entreprises et l’assurance maladie. Telle était l’ambition du service gratuit “Comptes accidents du travail et maladies professionnelles” lors de son lancement au printemps 2011 par la...

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Date: 2011-12-14 11:18:34
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique