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Fonction publique territoriale : L'entretien professionnel ! - CFDT ...

EXPERIMENTATION DE L'ENTRETIEN

Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de

la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique

territoriale.

territoriales : son application à certains cadres d’emplois ou à la totalité des fonctionnaires est

subordonnée à une délibération.

notamment...

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Date: 2010-07-05 17:52:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Mise à disposition des fonctionnaires en temps partagé dans le privé

L'agent est recruté par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour une durée supérieure aux besoins de la commune et mis à disposition, avec son accord, pour le temps restant disponible, d'un ou plusieurs employeurs privés qui remboursent au centre de gestion les salaires et charges afférents au prorata du temps passé. (article 61 Loi de développement des territoires ruraux) Ce système original est assez méconnu et vient directement concurrencer les groupements...

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Date: 2012-03-13 07:43:00
Site : Le Blog des Groupements d'Employeurs

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Miroir Social - Les comités régionaux de la MNT pour aborder les ...

Les comités régionaux de la MNT pour aborder les grands enjeux pour la protection sociale des territoriaux

La MNT (première mutuelle de la fonction publique territoriale, avec 1,1 million de personnes protégées) réunit l’ensemble de ses élus et responsables locaux de la région Midi-Pyrénées les 4 et 5 mars à Villefranche-de-Rouergue pour faire le point sur ses actions, sa politique nationale, son développement et analyser les grands enjeux de la protection sociale des...

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Date: 2013-03-05 00:55:00
Site : Miroir Social RSS

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrenees / agent de la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique

Emplois publics : la ministre de la décentralisation en appelle à "l ...

En cas de difficultés, les questions pourraient remonter au Haut conseil des territoires, nouvelle instance de dialogue où élus et fonctionnaires territoriaux pourront se faire entendre », a-t-elle conclu, indiquant qu’à défaut d’accord, la collectivité n’aurait plus accès à la clause générale de compétence, limitée à la volonté d’entrer dans les futurs « pactes de gouvernance ».

Territoriaux sans correspondance au niveau de l’Etat - Mais quelle conséquence la future...

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Date: 2013-01-16 16:32:35
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Absentéisme en hausse dans les collectivités locales - Zinfos974

Après s’être stabilisées à un niveau élevé depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé dans la fonction publique territoriale française repartent à la hausse depuis 2008. C’est ce que montre l’étude sur l’absentéisme dans la fonction publique territoriale issue des données de 2007 à 2010.

En dix ans, la durée des arrêts maladie est passée de 17 à 22 jours en moyenne. Le vieillissement du personnel territorial explique cette évolution. Mais ce n'est...

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Date: 2011-03-14 04:00:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique

Ma bibliothèque virtuelle: Le harcèlement moral dans l'administration

Le harcèlement moral dans l'administration propose une réflexion permettant d'appréhender la dimension psychosociale et juridique du harcèlement moral dans le contexte particulier de la fonction publique qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière. L'ouvrage met en exergue les spécificités du harcèlement moral par rapport au secteur privé, les modalités de la preuve de son existence et analyse ses enjeux pour toutes les parties qui y sont impliquées : employeur public, victime,...

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Date: 2012-01-15 14:49:00
Site : Ma bibliothèque virtuelle

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique etat

PARIS / Fonction publique territoriale / Un » Repère municipal » sur ...

Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...

PARIS / La Mutuelle nationale territoriale (MNT), qui est partenaire de la Fédération des villes moyennes, a créé fin 2009 un « Observatoire Social Territorial » pour étudier l’environnement social des agents territoriaux, valoriser leur épanouissement...

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Date: 2013-02-27 16:15:00
Site : La lettre économique et politique de PACA

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique

Hausse des effectifs mis à disposition des syndicats : les ...

Fin juin dernier, le ministre de l’intérieur signait un décret modifiant le nombre d’agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d’organisations syndicales. Par ce texte, les centrales syndicales se voient gratifiées d’une hausse de 14,4 % des personnels mis à disposition par les collectivités locales, passant de 90 à 103. Un précédent article publié sur ce site avait évoqué cette hausse.

Aussi, François Cornut-Gentille a souhaité connaître les...

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Date: 2010-08-31 22:21:42
Site : François Cornut-Gentille

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial

Assistants territoriaux d'enseignement artistique - Actualité Statutaire ...

Nouveau statut pour les assistants territoriaux d'enseignement artistiqueCréation du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique. Les agents concernés sont des fonctionnaires territoriaux de la filière culturelle.Entré en vigueur le 1er avril 2012, le présent décret a pour objet d'intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique...

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Date: 2012-04-02 10:27:56
Site : Syndicat de la Fonction Publique

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / nouveau statut de la fonction publique

FPT: quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial

L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49 ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la strate démographique d'appartenance de la...

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Date: 2012-08-07 13:15:57
Site : (publications)

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique