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Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels

Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels : le décret d'application de la loi du 12/03/12 est paru au JO

Par pierre.bousquet le

Il s'agit du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Date: 2012-03-12 07:00:00
Site : (publications)

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / liste des concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Nouveaux textes de loi, mode d'emploi - Journal de l'île de la Réunion

200 cadres de la fonction publique sont réunis depuis hier à Saint-Gilles-les-Bains pour un colloque. Objectif : maîtriser les subtilités des nombreuses réformes qui vont s’appliquer dans les collectivités territoriales.

Acte 3 de la décentralisation, répartition des sièges dans les intercommunalités, rythmes scolaires, mariage pour tous, loi de programmation des finances publiques... L’année en cours marque la mise en œuvre d’un grand nombre de réformes touchant les...

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Date: 2013-05-22 22:30:00
Site : Clicanoo

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Les arrêts maladie des fonctionnaires grimpent – Acteurs publics ...

Les fonctionnaires des collectivités territoriales et des hôpitaux publics ont été plus nombreux à se mettre en arrêt maladie en 2011. Et leurs arrêts ont été plus longs et plus fréquents, selon une étude que vient de publier le groupe Sofaxis.

Des arrêts maladie plus fréquents, plus longs et concernant davantage de fonctionnaires. Tel est l’enseignement majeur de l’étude sur les absences au travail pour raison de santé, menée dans les collectivités territoriales et dans...

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Date: 2012-11-30 10:52:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Est-il possible d'augmenter la rémunération d'un agent non titulaire ...

administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...

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Date: 2011-12-19 09:36:20
Site : (publications)

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale / deroulement carriere fonction publique territoriale

Votre régime indemnitaire - Syndicat de la Fonction Publique

Enquête sur votre règime indemnitaire Nous mettons en place dans un cadre intersyndical cette enquête afin de dresser un panorama sur l´application des diffèrentes primes ou indemnitès dans les collectivitès territoriales.-

Mon régime indemnitaire, j’en suis où ? Le régime indemnitaire représente dans la rémunération complémentaire des agents territoriaux une part importante dela rémunération. Ace jour,  il n’existe à pas de statistiques permettant d’identifier le...

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Date: 2012-08-30 09:45:46
Site : Syndicat de la Fonction Publique

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Fonction publique communale : les parlementaires Tahoera'a ...

Fonction publique communale : les parlementaires Tahoera’a interpellent Lurel

Les trois députés Tahoera’a huiraatira et le sénateur Gaston Flosse ont cosigné une lettre adressée vendredi 11 janvier au ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, dans laquelle ils souhaitent qu’à l’occasion de sa prochaine visite officielle en Polynésie française, le ministre exprime "clairement la position du gouvernement sur la possibilité ou non de modifier l’article 75 (de l’ordonnance...

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Date: 2013-01-14 21:52:00
Site : TAHITI INFOS, les informations de Tahiti

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Les lauréats du concours d'attaché seront bien exclus de l'ouverture ...

Enfin, il s'agit bien de contrats "en alternance", et chose plus étonnante "avec formation et préparation aux concours de la Fonction Publique, assurées par un prestataire extérieur". Au final, la volonté politique de la majorité est d'amener le plus possible de Bac+3 à tenter et réussir un concours dont pourtant la liste d'attente est loin d'être épuisée à la Réunion. Une démarche incomprise par les attachés sur liste nationale d'aptitude qui ont souhaité garder l'anonymat...

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Date: 2011-03-23 10:21:23
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours de la fonction publique / concours de la fonction publique bac 3

Un portail internet unique pour les concours et le recrutement dans ...

Un portail internet unique pour les concours et le recrutement dans la Fonction publique de l’Etat

Le lancement d’un portail internet dédié aux concours et au recrutement dans la Fonction publique de l’Etat (FPE), pour permettre de centraliser toutes les informations sur les recrutements et faciliter les recherches des internautes, a été annoncé par Eric Woerth Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et par Georges Tron, Secrétaire d’Etat chargé de la...

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Date: 2010-05-25 06:57:42
Site : Environnement France

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale

Prime d'intéressement des agents de la fonction publique territoriale

Deux décrets relatifs à la prime d'intéressement à la performance collective, dans la fonction publique territoriale, ont été publiés le 3 mai 2012. Le premier de ces deux décrets (D. n°2012-624) a été pris en application de l'article 88 de la loi statutaire n°84-53 du 26 janvier 1984, lequel prévoit, en son alinéa 1 que "l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires...

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Date: 2012-12-01 08:00:00
Site : (publications)

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Insee - Revenus-Salaires - Les salaires des agents de l'État - En ...

Les transferts vers la fonction publique territoriale (FPT) sont nettement réduits par rapport aux années précédentes : ils concernent environ 2 500 agents en 2010, contre 17 000 en 2009 et 50 000 en 2008.

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En 2010, le salaire net moyen en EQTP est de 2 459 euros par mois. Les salaires nets et bruts progressent, en moyenne, de 2,3 % en euros courants. Compte tenu de la hausse des prix en 2010 (+ 1,5 %), les salaires nets et bruts augmentent de 0,8 % en euros...

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Date: 2013-04-15 22:00:00
Site : insee.fr

Thèmes liés : valeur du point indiciaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique