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France/ Appel à la grève dans la fonction publique le 21 janvier ...

le rattrapage des pertes de salaire et l’augmentation significative de la valeur du point d’indice ;

- une loi de titularisation pour les près de 30% d’agents non titulaires de la Fonction publique territoriale."

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Date: 2010-01-18 20:43:00
Site : Barricades

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

andre.icard - Agent public contractuel : le maire est-il obligé de ...

Le Ministre de la fonction publique précise ensuite que « Bien que cette disposition ne s'applique pas aux agents non titulaires des collectivités territoriales, rien n'interdit à l'autorité territoriale de délivrer « pour valoir ce que de droit » à un agent contractuel une attestation précisant la date de son entrée et celle de sa sortie et la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été...

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Date: 2013-03-09 08:45:07
Site : (publications)

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

Agents de la FPT non titulaires : la CFDT, FO et la FAFPT favorables ...

syndicat, territoriaux, unsa, unsa territoriaux, côte d'or, dijon, bourgogne, nbi, gipa, grilles indiciaire,catégorie

A,catégorie B,catégorie C,fonctionnaires,conseil général,conseil régional,mairie,defense agent,mutation,retraite,contractuel,supplément familial,télétravail,fonction publique

territoriale,réformes fonction publique,promotion interne

"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)

Visualisation sous IE et FF3, ...

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Date: 2011-06-17 09:31:00
Site : Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

Libertas: Cumul d'activités des fonctionnaires

Le statut de la fonction publique française comportait des restrictions d'inspiration socialiste assez datées (1936 et 1983) à l'encontre du cumul d'activités par les fonctionnaires. Le gouvernement réforme et assouplit ce régime. Cf. "circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007...

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Date: 2008-03-21 10:00:00
Site : Libertas

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique

PRATIQUE – Les chèques-vacances, comment ça marche ? - A ...

Les salariés et retraités de la fonction publique d'État  ne pourront recevoir des chèques-vacances que si leurs revenus sont inférieurs à 22.793 € pour la

première part du quotient familial, une majoration intervenant ensuite pour chaque demi part supplémentaire. Le ministère du budget gère directement l'épargne ouvrant droit aux chèques-vacances.

De plus, en fonction de leurs revenus, ils peuvent bénéficier d'une bonification de l'État allant de 10 à 25 %.

Les salariés de...

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Date: 2009-07-13 07:09:00
Site : A nous la pige !

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere

Indemnité de départ volontaire, comment la calculer ?

L'indemnité de départ volontaire est attribuée aux fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique territoriale, recrutés pour une durée indéterminée, qui quittent de manière définitivement le secteur public dans le cadre d'une démission acceptée ou d'une restructuration de service et pour créer ou pour reprendre une entreprise ou réaliser un projet personnel. IDV est calculée sur la base de la rémunération brute annuelle comprenant le traitement indiciaire brut,...

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Date: 2010-10-28 22:00:00
Site : Carrieres publiques V2 - A la Une

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Réforme territoriale : Services et emplois publics en danger ! Agissons

une loi de titularisation pour les près de

30% d’agents non titulaires de la Fonction publique territoriale.

- le rattrapage des pertes de salaire et l’augmentation significative de la valeur du point d’indice. 

- une refonte de la fiscalité locale permettant le financement pérenne des missions et de l’emploi, et la résorption des inégalités de ressources entre

collectivités. 

- un vas te débat citoyen, avec les personnels et les usagers, sur l’organisation des missions...

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Date: 2010-01-05 07:33:00
Site : Le fil rouge romanais

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Stage syndical 26 et 27 Mai : les droits des précaires dans la ...

La liste des personnels précaires dans l’Education Nationale, et plus largement dans la fonction publique, ne cesse de

s’allonger…

Que vous soyez précaire, ou simplement concerné par la situation des vos collègues non-titulaires, venez participer au stage sur :

« les droits des précaires dans la Fonction Publique »

Pensez à envoyer la lettre d’information à votre employeur maximum 30 jours avant le stage, et à nous

informer de votre inscription

1984 modifié ‘relatif à...

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Date: 2011-04-15 12:12:00
Site : Fermé le dimanche

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Faire ma demande de retraite - Qualipedia Séniors

Je peux aussi faire la demande au moyen du formulaire dédié)

Je peux aussi faire ma demande de retraite complémentaire Agirc – Arrco en ligne sur le site Retraite complémentaire Agirc et Arrco ou par courrier en téléchargeant le formulaire de demande disponible sur le site

Si je suis agent non titulaire de la fonction publique, je peux faire ma demande de retraite complémentaire en ligne sur le site de l’Ircantec ou par courrier en téléchargeant le formulaire de demande et les...

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Date: 2012-04-08 08:02:05
Site : Qualipedia Séniors

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

QE Limite d'âge. suppression. perspectives - Territorial

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'impossibilité pour les retraités

de plus de soixante-cinq ans d'être recrutés comme vacataire, dans la fonction publique. La loi du 8 août 1947 (art. 20) fixe la limite d'âge des agents non titulaires de

l'État à soixante-cinq ans. Une circulaire du Premier ministre du 2 février 1976 confirme que « quelles que soient...

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Date: 2009-12-16 12:16:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique