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Articles sélectionnés pour le thème : arret de maladie dans la fonction publique
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Arrêt maladie : Plus de carence pour les fonctionnaires ! | Planète ...
Exit la mesure mise en place par le gouvernement Sarkozy en 2012, consistant à ne pas dédommager la première journée de congé maladie pour les fonctionnaires. La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé la suppression de cette journée de carence.
Jugée par la ministre « injuste, inutile et inefficace » , la journée de carence imposée aux fonctionnaires pour leur premier jour de congé maladie va être supprimée.
Pour que cette décision n’incite pas trop...
Date: 2013-02-21 14:21:06
Site :
Planète Campus
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Un fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une ...
Un fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie professionnelle peut prétendre à la réparation de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions.
le fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint
d'une maladie professionnelle peut prétendre à la réparation
de l'atteinte...
Date: 2012-07-23 07:51:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
La circulaire DGOS du 29 mars 2013 précise que les praticiens ...
Ainsi, le report des congés annuels non pris en cas de congé maladie, de congé de longue maladie et de congé de longue durée doit se faire de droit pour les praticiens hospitaliers de la fonction publique hospitalière.
Les mêmes droits que les salariés de droit privé
Pour les salariés de droit privé, l’arrêt de la Cour de Cassation N° 07-41446 du 3 février 2010 s’était déjà prononcé sur l’obligation du report des congés annuels en cas de maladie en vertu de la même...
Date: 2013-03-29 07:00:00
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Joël GIRAUD: QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ...
En effet, l'article 105 précise que hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) ou en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, les agents publics (fonctionnaires et non titulaires) ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. La...
Date: 2012-03-28 11:45:07
Site :
Joël GIRAUD
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territorial / arret de maladie dans la fonction publique
Contrôle des arrêts de travail dans la FPH (Fonction Publique ...
La convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par la CPAM et les services de contrôle médical près d’elles vient d’être publiée au Journal officiel du 15 septembre 2010.
Les établissements volontaires appartenant au ressort des seuls CPAM du Puy de Dôme, des Alpes maritime, d’Ille et Vilaine et du Bas Rhin peuvent conclure dans un délai de 3 mois suivant la signature de cette...
Date: 2010-09-19 18:45:50
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
La suppression du jour de carence des fonctionnaires pour la ...
La suppression du jour de carence des fonctionnaires pour la Mutualité (...)
La suppression du jour de carence des fonctionnaires pour la Mutualité Fonction Publique (MFP) : l’injustice est réparée
Depuis décembre 2011, la MFP s’est mobilisée, avec les organisations syndicales [1], pour le retrait de la journée de carence dans la fonction publique. Une mobilisation aujourd’hui entendue dont la MFP se félicite. Toutefois, pour la MFP, cette abrogation n’est pas une faveur...
Date: 2013-02-22 13:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique
Droit dans la fonction publique hospitalière / Maladie et accidents
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière sur un poste d'aide medico psychologique.Le 23 juillet 2012 j'ai été victime d'un accident de service,il m'a été diagnostiqué une sciatalgie et lombalgie pour finalement,après consultation d'une spécialiste,aboutir au diagnostique d'un syndrome d'alcock,pour lequel je suis toujours en arrêt de travail.
Le 14 décembre,à la demande de mon employeur,j'ai fait une expertise.L'expert a conclut à un accident de travail pour...
Date: 2013-02-23 20:29:18
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Les arrêts maladie en hausse dans les collectivités et les hôpitaux ...
Entre 2007 et 2011, le nombre des arrêts de travail pour raison de santé a progressé de 17 % dans la fonction publique territoriale, leur durée de 12 % et le nombre d’agents arrêtés au moins une fois dans l’année de 12 %, selon l’étude de Sofaxis, courtier en assurances pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière (cliquez ici pour lire l’étude sur la territoriale). Autre augmentation, celle de la durée des accidents du travail : + 31% en cinq ans.
Cette hausse...
Date: 2012-06-14 13:05:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / metier de la fonction publique
- Cumul création d' entreprise avec pension invalidité ?
Sujet du message:
Bonjour, Les explications données dans le guide de l'auto-entrepreneur sont contradictoires sur le point qui concerne ma question. J'ai 53 ans, et mon employeur (fonction publique territoriale) a demandé ma mise en retraite anticipée pour invalidité auprès de la CNRACL suite à mon dernier arrêt maladie ordinaire de plus d'un an. Je suis victime d'un cancer de l'amiante, maladie professionnelle contractée antérieurement à mes fonctions territoriales. J'ai le statut...
Date: 2010-12-29 14:05:09
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique
en CDD dans la fonction publique depuis 3 ans | Mon Employeur ...
voila, cela va faire 3 ans que je travail dans la fonction publique hospitaliere en cuisine.
j'ai signé 4 CDD de remplacement de 3 mois. le 1er indiquait le nom de la personne que je remplacais. les autres sont aussi des contrats de remplacement mais je ne sais pas qui je remplace.
personne n'est malade dans mon service et il y a eu beaucoup de departs a la retraite ces derniers temps qui ont été remplacés par des contractuels comme moi.
ensuite, j'ai signé 2 CDD de remplacement aussi...
Date: 2009-07-03 16:43:39
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere