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Articles sélectionnés pour le thème : arret de maladie dans la fonction publique
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Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
SECTION CFDT INTERCO56 -
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction...
Date: 2009-11-19 05:34:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Salaires, pouvoir d'achat et carrières dans la Fonction publique : le ...
Lire le communiqué CGT-Fonction publique ci-joint.
A l’issue de leur rencontre avec Marylise Lebranchu, tous les syndicats de la fonction publique FSU, la CGT, la CFDT, l’Unsa, Solidaires, la CGC et la CFTC, à l’exception de FO, affirment que «sur au moins deux points importants, la ministre est demeurée très en deçà des légitimes attentes des personnels». C’est notamment le cas sur la question du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires, et dont le gel est...
Date: 2013-02-11 19:28:22
Site :
OFICT-CGT Equipement-Environnement
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les
contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et
de la fonction publique et le directeur...
Date: 2009-11-19 09:00:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
2011/12 Droit aux congés en cas de maladie - FO, la force syndicale
La réglementation dans la Fonction Publique Territoriale relative à la prise des
congés annuels dispose que ceux-ci doivent être pris pour le 31 décembre de l'année de référence. A titre dérogatoire, les organisations syndicales ont négocié une prolongation de cette date au
31 janvier de l'année suivante. Pour information, cette date est au 31 mars pour les agents du Grand Angoulême ! Elle était aussi en vigueur à la ville avant négociation suite à la demande de
l'équipe...
Date: 2012-01-16 17:05:00
Site :
Le blog de fo-angouleme.over-blog.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
L'édito de Bernard Gaud : « Public/privé: 2 poids, 2 mesures ? »
En sachant, en outre, que les arrêts maladie peuvent atteindre 22 jours annuels pour les titulaires de la fonction publique territoriale…
Enfin, le régime de retraites des fonctionnaires, comme chacun le sait, est nettement plus favorable, que ce soit au niveau du mode de calcul (6 derniers mois à comparer avec les 25 meilleures années dans le privé) ou bien du montant des futures retraites, garanties par l’Etat dans un cas et dépendantes des cotisants dans l’autre.
Au-delà de ce...
Date: 2013-04-02 07:59:12
Site :
RHÔNE-ALPES
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
andre.icard - Un fonctionnaire bénéficie t-il de la présomption d ...
Un fonctionnaire bénéficie t-il de la présomption d'origine professionnelle du L.461-1 du code de la sécurité sociale ?
Par andre.icard le
NON : dans un arrêt en date du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat considère qu'aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, qui demandent le bénéfice des dispositions combinées du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et de l'article L. 27 du code des pensions civiles et...
Date: 2012-09-18 16:30:22
Site :
(publications)
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / arret de maladie dans la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Le jour de carence des fonctionnaires sera supprimé - SNUPFEN ...
Lu sous
Le précédent gouvernement avait institué ce dispositif qui empêchait les fonctionnaires d’être payés le premier jour de leur arrêt maladie – afin de rapprocher leurs conditions de celles du privé où ce délai de carence est de trois jours. Il est à noter toutefois que dans le secteur privé, les employeurs ont la possibilité de rémunérer les salariés pendant le délai de carence, pour compenser leur perte de salaire. Jugeant ce dispositif « injuste, inutile,...
Date: 2013-02-21 16:08:43
Site :
SNUPFEN Solidaires
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Le fonctionnaire victime d'un accident de service peut obtenir ...
Les juges ont ainsi rappelé dans leur arrêt, que « le fonctionnaire victime d’un accident de service ou atteint d’une maladie professionnelle peut prétendre à la réparation de l’atteinte qu’il a subi dans son intégrité physique ». Ils rappellent « l’obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu’ils peuvent courir dans l’exercice de leurs fonctions ».
Ainsi, « le fonctionnaire qui a enduré, du fait de...
Date: 2012-03-17 10:03:49
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaires et malades, donc coupables - Snes
Fonctionnaires et malades, donc coupables !
Le« délai de carence » correspond à la période, au début de l’arrêt maladie, durant laquelle la sécurité sociale n’indemnise pas le salarié (3 jours actuellement, l’indemnisation commençant au 4eme jour). Il n’existait pas dans la Fonction Publique, le gouvernement a décidé de le créer au nom de l’équité, et des efforts « partagés », (des efforts pesant toujours sur les salariés,et non sur les bénéficiaires des...
Date: 2011-11-24 20:57:52
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a ...
Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a droit au versement de son plein traitement !
L’arrêt N°351930 du Conseil d’État du 6 mars 2013 a indiqué que la décision administrative plaçant un agent en temps partiel thérapeutique met fin à son régime de travail à temps partiel antérieur.
Ainsi, un agent a droit au versement de son plein traitement pendant toute la durée de son temps partiel thérapeutique.
Cette décision confirme l’arrêt N°340829 du...
Date: 2013-03-14 07:06:03
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique