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Conseil d'Etat n° 341697 du 8 avril 2013 Fonction publique

Fonction publique – Un congé de longue maladie d'office ne peut être prolongé que sur nouvel avis médical

Compte tenu des difficultés rencontrées par l'intendant d'un collège dans l'exercice de ses fonctions, le recteur d'académie a saisi le comité médical départemental et demandé au  médecin de prévention du rectorat de recevoir l'intéressé en visite médicale.

Le médecin de prévention a délivré un avis indiquant que "l'état de santé de l'intéressé justifiait sa...

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Date: 2013-04-18 18:57:32
Site : RSS ISTNF : INTEGRALE

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Arrêts maladie : les fonctionnaires sont surveillés de près

Une disposition qui sera expérimentée pendant deux ans

L’Assurance maladie jouit maintenant d’une prérogative exceptionnelle pour surveiller de près les arrêts maladie des fonctionnaires à la place des services de l’État. Le ministère du Travail et de la Fonction publique a pris cette décision afin de mieux contrôler les absences pour une raison médicale, surtout itératives, de moins de six mois. Il faut rappeler que ces carences ne relèvent pas d’un régime de congé suite...

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Date: 2010-10-03 05:36:00
Site : Fiscalité - finance

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Explosion du nombre d'arrêts-maladie des fonctionnaires | Le Cri du ...

Deux arrêts-maladie ça va, le troisième, bonjour les dégâts ?

Il est grand temps de sevrer le personnel de la fonction publique !

DL

A lire : « Fonctionnaires : ce qu’ils nous coûtent », Dossiers du Contribuable n°7, juin 2012 – 68 pages, 4€50.

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Date: 2012-12-03 10:30:41
Site : Le Cri du Contribuable

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Les jours de carence dissuadent-ils vraiment les Français de ...

Les femmes en revanche sont 28% à être refroidies face aux jours de carence, tout comme 37% des 20-29 ans qui sont également nombreux à allonger leurs arrêts maladies à cause des jours de carence (24%). Sur les actifs concernés par les jours de carence, 18% déclarent que ce système les incite à poser un arrêt maladie plus long que nécessaire. Globalement, les personnes non-soumises aux jours de carence n’abusent pas des arrêts maladies de courte durée ou de longue durée pour...

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Date: 2013-04-10 15:07:27
Site : mingle Trend

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Danger pour la Mutualité Fonction publique - Collectif national pour ...

Le Collectif national s’inquiète de menaces sur les retraités de la Fonction publique, qui comprend une majorité de femmes. Un appel commun vient d’être lancé aux agents de la Fonction publique par les organisations

syndicales de fonctionnaires et les mutuelles fédérées au sein de la Mutualité de la Fonction publique pour souligner les dangers qui menacent la mutualité.

La Commission européenne au nom de la « concurrence libre et non faussée » a demandé à l’État...

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Date: 2006-02-04 08:19:00
Site : Collectif national pour les droits des femmes

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