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CFDT Interco Asnieres : Les arrêts maladie des fonctionnaires ...

Source la gazette des communes.

Les arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires seront désormais

contrôlés à titre expérimental pendant deux ans par l'assurance-maladie et non plus par les services de l'Etat, selon un décret paru dimanche 19 septembre au Journal officiel.

Le but de cette

précise le décret, est de contrôler les congés maladies des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs et ne relevant pas d’un régime de congés de longue maladie ou de longue...

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Date: 2010-09-23 10:30:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire

Explosion du nombre d'arrêts-maladie des fonctionnaires | Le Cri du ...

Deux arrêts-maladie ça va, le troisième, bonjour les dégâts ?

Il est grand temps de sevrer le personnel de la fonction publique !

DL

A lire : « Fonctionnaires : ce qu’ils nous coûtent », Dossiers du Contribuable n°7, juin 2012 – 68 pages, 4€50.

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Date: 2012-12-03 10:30:41
Site : Le Cri du Contribuable

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / arret maladie fonctionnaire / arret maladie fonction publique

Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers ...

Publication sur le site   de la circulaire n°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie.

Publication sur le site www.circulaire.legifrance.gouv.fr

de la circulaire n°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires...

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Date: 2012-02-03 09:12:45
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire / fonctionnaire hospitalier

Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...

SECTION CFDT INTERCO56 -

Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.

Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction...

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Date: 2009-11-19 05:34:00
Site : CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique

Arrêt-maladie et Fonction publique : Patronat et droite vent debout ...

Arrêt-maladie et Fonction publique : Patronat et droite vent debout contre la fin du jour de carence

La fin programmée de la journée de carence suscite la polémique à droite et au patronat. C’est un acte d’une « démagogie sans nom », un « mauvais signal adressé » pour François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, celui-là même qui avait instauré le jour de carence en 2012. Mêmes réactions vives du côté du patronat. Pour Laurence Parisot, patronne du...

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Date: 2013-02-21 17:00:38
Site : culturefemme.com

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique / salaire des fonctionnaire

Arrêts maladie : les fonctionnaires sont surveillés de près

Une disposition qui sera expérimentée pendant deux ans

L’Assurance maladie jouit maintenant d’une prérogative exceptionnelle pour surveiller de près les arrêts maladie des fonctionnaires à la place des services de l’État. Le ministère du Travail et de la Fonction publique a pris cette décision afin de mieux contrôler les absences pour une raison médicale, surtout itératives, de moins de six mois. Il faut rappeler que ces carences ne relèvent pas d’un régime de congé suite...

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Date: 2010-10-03 05:36:00
Site : Fiscalité - finance

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Expérimentations des contrôles des arrêts maladie... en fonctions ...

Une convention entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction publique et le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés avait été conclue le 26 mars 2010. Un arrêté du 28 octobre 2011 donnait ensuite la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales participant à l’expérimentation prévue à l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la...

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Date: 2012-01-28 10:33:38
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire cadre a fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale

Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...

Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les

contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.

Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et

de la fonction publique et le directeur...

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Date: 2009-11-19 09:00:00
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique

Arrêts maladie des fonctionnaires - Six Cpam sont habilitées à ...

Une convention de partenariat pour le contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) a été conclue, le 26 mars, entre l'État et la Cnamts,...

et publiée au JO du 2 mai. Cette expérimentation a été lancée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La convention en précise le champ et les conditions de mise en oeuvre. Conclue pour deux ans , elle prendra fin le 26 mars 2012. L'expérimentation sera...

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Date: 2010-05-04 00:00:00
Site : WK-RH

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire

Arrêt maladie des fonctionnaires : la journée de carence déjà votée ...

In Nouvel

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, dans le cadre

de l'examen du budget 2012.

Le gouvernement, à la recherche d'économies et voulant ralentir la progression des arrêts maladie, avait annoncé mardi son arbitrage en la matière: une quatrième

journée pour les salariés du privé et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.

"C'est un changement vraiment...

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Date: 2011-11-16 10:34:00
Site : Sauvons l'école

Thèmes liés : arret maladie fonctionnaire / droit des fonctionnaire

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