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Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers ...

Publication sur le site   de la circulaire n°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie.

Publication sur le site www.circulaire.legifrance.gouv.fr

de la circulaire n°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires...

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Date: 2012-02-03 09:12:45
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire / fonctionnaire hospitalier

Sante au travail: Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

Une convention a été signée pour expérimenter durant 2 ans, le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires des services décentrés de l’Etat par les CPAM, caisses primaires d’assurance maladie de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Strasbourg, Rennes et Paris. Seuls sont concernés les fonctionnaires nommés dans un emploi permanent à temps complet et titularisés dans un grade de la hiérarchie des administrations centrales de l’Etat, ses services déconcentrés qui en dépendent ou...

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Date: 2010-05-12 13:09:00
Site : Sante au travail

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit des fonctionnaire

CFDT Interco 92 : Une journée non rémunérée en cas de maladie ...

Asnières-sur-Seine

réaliser des économies supplémentaires, le Gouvernement a intégré à la loi de Finances 2012 l’instauration d’une journée de carence pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non

titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Les agents concernés ne perçevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Ce délai de carence ne

s’applique cependant pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue...

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Date: 2012-01-06 07:18:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire

Mutuelle à la fonction publique. Des apprentis sorciers à l'œuvre ...

La Confédération Force Ouvrière s’étonne de l’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) adopté en commission des affaires sociales concernant les délégations de droits de gestion en matière d’assurance maladie aux mutuelles et unions de mutuelles de la fonction publique du régime d’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires.

Force Ouvrière appelle le gouvernement et les députés à plus de discernement, alors qu’un tel amendement aura...

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Date: 2011-10-26 10:00:00
Site : Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...

Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique

La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l’assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante. Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de la Sécurité Sociale. Parmi les régimes les plus fréquentés, on retrouve notamment le régime général, le régime des travailleurs indépendants, le régime...

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Date: 2010-05-06 04:28:46
Site : Blog assurance et mutuelle

Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire

Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 ... - Textes officiels

Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (Lien Legifrance,...

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Date: 2011-10-08 14:08:20
Site : affaires-publiques.org - textes officiels

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire

Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...

SECTION CFDT INTERCO56 -

Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.

Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction...

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Date: 2009-11-19 05:34:00
Site : CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique

Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...

Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les

contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.

Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et

de la fonction publique et le directeur...

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Date: 2009-11-19 09:00:00
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique

Vers une suppression du jour de carence des fonctionnaires ...

Le gouvernement pourrait abroger une mesure appliquée aux fonctionnaires par le gouvernement Fillon : le jour de carence avant la perception de l’assurance-maladie.

La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, souhaite supprimer le jour de carence des fonctionnaires; une mesure mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011 jugée « injuste, inutile, inefficace et humiliante ». La mesure a été bien accueillie par l’ensemble des syndicats de la fonction publique.

Mme...

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Date: 2013-02-21 11:14:08
Site : Argent Pratique

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CFDT Interco Asnieres : Les arrêts maladie des fonctionnaires ...

Source la gazette des communes.

Les arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires seront désormais

contrôlés à titre expérimental pendant deux ans par l'assurance-maladie et non plus par les services de l'Etat, selon un décret paru dimanche 19 septembre au Journal officiel.

Le but de cette

précise le décret, est de contrôler les congés maladies des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs et ne relevant pas d’un régime de congés de longue maladie ou de longue...

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Date: 2010-09-23 10:30:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

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