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Articles sélectionnés pour le thème : avancement d echelon fonction publique territoriale
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Echelon spécial de la catégorie c (hors filière technique) - CFDT ...
Le décret n° 2012-552 du 23/04/2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 25/04/2012.
Ce décret permet aux fonctionnaires territoriaux (autres que ceux de la filière technique) appartenant à un grade de la catégorie C classé en échelle 6, 9 grades concernés dans la FPT:
d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
Cet échelon spécial sera accessible aux agents justifiant de 3...
Date: 2012-04-27 14:56:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du mercredi ...
projet de décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- projet d'arrêté fixant le montant maximal individuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements
publics,
projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à...
Date: 2011-12-21 23:34:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : prime de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - UNSA - SD64
CONNAITRE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Une fois classé dans l'échelle indiciaire de son grade, le fonctionnaire bénéficiera d'avancement d'échelon liés à son
ancienneté. Quel que soit le grade, les durées dans l'échelon sont les suivantes :
Une durée maximum au terme de laquelle l'agent est promu de plein droit à l'échelon immédiatement
supérieur
Une durée minimum, à partir de laquelle ce même avancement est possible.
La jurisprudence a établi qu'un avancement...
Date: 2009-05-29 19:55:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
L'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique ...
Le décret créant l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est publié aujourd’hui au Journal officiel (1).
Ce texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après...
Date: 2012-04-25 17:24:10
Site :
Syndicat CGT des personnels de la Communauté Urba ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
FPT : quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que «
Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de
plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet
échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49
ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la
strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-06 08:19:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique
FPT: quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49 ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-07 13:15:57
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Publication du décret créant un échelon spécial de la catégorie C ...
Le décret n° 2012-552 du 23/04/2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 25/04/2012.
Ce décret permet aux fonctionnaires territoriaux (autres que ceux de la filière technique) appartenant à un grade de la catégorie C classé en échelle 6, 9 grades concernés dans la FPT:
- Opérateurs
d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
Cet échelon spécial sera accessible aux agents...
Date: 2012-04-26 04:56:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Le statut et l'avancement dans la fonction publique hospitalière - LA ...
La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d’état et la fonction publique territoriale, est une
administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie
professionnelle. Dès son recrutement et jusqu’à
la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires qui sont fixées par la loi et par les règlements.
En fonction de ses diplômes et de son...
Date: 2009-01-26 07:22:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale
Communiqué du Ministère de la Fonction Publique portant - Territorial
La négociation sur la catégorie A s’articule avec celle menée sur les infirmières (passage en catégorie A) et celle en cours pour les enseignants (masterisation). La négociation sur la catégorie
A fait suite à celle menée à 2009 par Eric Woerth et André Santini qui a abouti à revaloriser les rémunérations des agents de catégorie B (équivalent des agents de maitrise dans la Fonction
publique). Pour ces agents, cela représente jusqu’à 1500 euros d’augmentation.
En lien...
Date: 2010-04-02 10:01:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
Catégorie B : deux décrets amorcent la réforme - Syndicat CFTC du ...
Deux décrets importants relatifs à la réforme de la catégorie B sont ainsi parus au journal officiel du 26 mars 2010 et viennent mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale.
Ces décrets ne sont pas d’application immédiate.
Le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (décret cadre)
Ce décret uniformise, pour les...
Date: 2010-04-01 06:52:57
Site :
Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (5 ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b