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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du mercredi ...

projet de décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

- projet d'arrêté fixant le montant maximal individuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements

publics,

projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à...

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Date: 2011-12-21 23:34:00
Site : Territorial

Thèmes liés : prime de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale

Les contractuels représentent 25 % des salariés de la fonction ...

Selon un rapport de l’Insee publié en avril, les non-titulaires et les contrats aidés sont au nombre de 1,4 million, soit un quart des 5,5 millions de salariés de la fonction publique.

Parmi les 5,5 millions de fonctionnaires dénombrés fin 2010 par l’Insee, selon un rapport publié en avril, la part des contractuels s’élève à 25 %. [cliquez ici pour lire le document] Les non-titulaires et les bénéficiaires de contrats aidés, qui constituent cette catégorie, seraient, en...

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Date: 2013-04-26 09:47:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique

PARIS / Fonctionnaires / Les contractuels représentent 25 % des ...

Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...

PARIS / Selon un rapport de l’Insee publié en avril, les non-titulaires et les contrats aidés sont au nombre de 1,4 million, soit un quart des 5,5 millions de salariés de la fonction publique. Parmi les 5,5 millions de fonctionnaires dénombrés fin 2010 par...

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Date: 2013-04-26 13:08:00
Site : La lettre économique et politique de PACA

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique

cadre d'emplois des techniciens territoriaux Décret n° 2010-1357 du ...

Vu le décret n° 2005-1727 du

30 décembre 2005 modifié fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des

dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-1785 du

30 décembre 2005 modifié relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article

109...

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Date: 2010-11-15 16:22:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique

Rédacteur + rédacteur principal territorial : concours externe, interne ...

.. Rédacteur + rédacteur principal territorial : concours externe, interne et 3e voie, épreuves écrites et orale : catégorie B

Auteur : Olivier Bellégo

L'intégralité des concours de rédacteur territorial et de rédacteur territorial principal de 2e classe (externe, interne, 3e voie) en un seul volume avec :

+ Des plannings de révision

L'auteur, Olivier Bellégo, ancien directeur des concours du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne, est responsable des...

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Date: 2013-03-15 07:00:00
Site : Passion du livre

Thèmes liés : centre de gestion concours fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale

DECRET n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement ...

UNSA .MAIRIE de RIOM

l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de

fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme...

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Date: 2011-02-09 17:41:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / reforme categorie b fonction publique territoriale

Les heures supplémentaires dans la fonction publique

Certaines circonstances obligent parfois la hiérarchie à demander au personnel d’effectuer des heures supplémentaires. Ce dispositif d’heures supplémentaires est très encadré, et pour cause, les modalités sont différentes dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale.

De la définition même des heures supplémentaires à leurs indemnisations, les heures supplémentaires ont vu leur statut évolué récemment avec la...

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Date: 2013-02-26 08:58:52
Site : Droit du travail

Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale definition

Question Reponse : Compte Epargne Temps : vers une évolution ...

Compte Epargne Temps : vers une évolution prochaine

M. Jacques Remiller (Député UMP de l'Isère) appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques. Le

décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et le décret n° 2008-136 du 22 août 2008 ne concernent que la fonction publique d'État. Il semble que les

décrets équivalents pour la fonction...

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Date: 2009-04-27 13:07:00
Site : La veille de la police municipale

Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / fonction publique d etat

Fossoyeur, quel avenir ? : Les secrets de Saint Pierre

Elle correspond à une indemnité propre à la fonction publique territoriale instaurée avant la définition du régime indemnitaire actuel de ses agents. Celui-ci a été défini par la loin° 90-1067 du 28 novembre 1990 qui a modifié l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. L'article 88 pose le principe de parité en matière indemnitaire entre la fonction publique territoriale et la fonction...

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Date: 2012-03-17 16:00:19
Site : Les secrets de Saint Pierre

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / regime indemnitaire fonction publique territoriale

Les fonctionnaires cumulent de plus en plus les activités privées ...

Commerce, restauration, soins corporels sont quelques-unes des activités privées qui tentent de plus en plus les agents publics, selon la Commission de déontologie de la fonction publique, qui vient de publier un rapport. Principale raison de ce boom : le statut d’auto-entrepreneur.

+ 15 % pour la fonction publique d’État, + 55 % pour la fonction publique territoriale et + 17 % pour la fonction publique hospitalière. En 2010, le nombre des saisines d’agents publics souhaitant...

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Date: 2012-01-03 14:55:14
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonction publique territoriale categorie c