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Articles sélectionnés pour le thème : cdi fonction publique territoriale
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Une circulaire relative à l'expérimentation de l'entretien professionnel
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2010-09-16 15:22:16
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Thèmes liés : droit syndical fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale
Est-il possible d'augmenter la rémunération d'un agent non titulaire ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-12-19 09:36:20
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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale / deroulement carriere fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale comment conclure un CDI ? - Territorial
Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, il n’est peut-être pas
inutile de faire le point sur cette forme de contrat, extrêmement minoritaire et dérogatoire.
Si, dans la fonction publique territoriale, le contrat à durée indéterminée reste par principe interdit ou exceptionnel (exemple : statut des assistants maternels), la loi du 26 juillet 2005...
Date: 2011-05-26 23:18:00
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Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
laura.derridj - Les faux vacataires de la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-05-17 13:16:04
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Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
Catégorie A pour les infirmiers de la fonction publique d'État - CDI ...
Les trois décrets interministériels permettant le passage des 8 600 infirmiers de la fonction publique d’État (FPE) en catégorie A sont parus le 10 mai 2012 au Journal officiel.
Ils concernent les infirmiers de l’éducation nationale (un peu plus de 8 100 agents en 2011), ceux des administrations de l’État (environ 400), de la défense (autour de 80) et des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (37 agents au 20...
Date: 2012-05-29 06:51:00
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CDI - Lycée Professionnel de Quillan
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique territoriale categorie b
Faire baisser la précarité dans la fonction publique - Territorial
Issu des accords gouvernement-syndicats de fin mars, il
consacrerait la titularisation de 40 à 50.000 agents en CDD et proposerait des CDI pour 100.000 agents. L’ensemble de la fonction publique emploie près de 900.000 contractuels.
Le
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et...
Date: 2011-09-09 10:50:00
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Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique / contractuelle fonction publique
Fonction publique territoriale: CAE CES et reconduction en CDI ...
Depuis 2002 je suis dans la fonction publique territoriale sous différentes formes de contrat CES, CAE etc est-ce légal de plus j’ai plus de 50 ans y a t il une loi qui oblige l employeur à reconduire mon contrat en CDI ? merci
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2009-04-01 06:18:40
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
avocat-bordeaux.jalain - La requalification en CDI des contrats à ...
Dans la fonction publique territoriale, les cas d'occupation durable d'un emploi permanent par un agent contractuel sont prévus par les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du titre III du statut général (11) : –– lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; –– pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ; –– dans les communes de moins...
Date: 2009-11-29 20:46:53
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes !Gironde ...
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes !
Alors que la fonction publique d’État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd’hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce processus ne va pas sans tensions.
Depuis le début...
Date: 2012-10-19 06:00:54
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Gironde Citoyenne
Thèmes liés : statut de la fonction publique / cdi fonction publique territoriale / concours fonction publique 2010
Fonction publique : Sauvadet en lutte contre la précarité - Gazette Info
Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a annoncé 40 à 50000 titularisations et des contrats à durée indéterminée (CDI) pour 100000 agents de la fonction publique actuellement en CDD.
Mercredi, François Sauvadet a présenté, lors du dernier Conseil des ministres, son projet de loi visant à réduire la précarité vécue par quelques 100000 agents non titulaires de la fonction publique. Le texte, qui concerne les trois volets de la fonction publique (Etat, territorial...
Date: 2011-09-08 07:25:10
Site :
Gazette Info
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / non titularisation fonction publique territoriale / fonction publique d etat