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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique
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UQAM | Blogues | socialtravail.uqam.ca, le blogue juridique ...
Ils sont représentés par l’Association des juristes de l’État (AJE), une association de salariés au sens du Code du travail accréditée depuis 1996 conformément à la Loi sur la fonction publique. Une première convention collective est intervenue en 2000 pour valoir jusqu’en 2005; la prolongation de la convention collective a cependant été imposée par la loi (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, Loi 43 de 2005) jusqu’en 2010. C’est par la suite...
Date: 2011-07-14 22:09:41
Site :
socialtravail.uqam.ca, le blogue juridique
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Le télétravail au MAEE | CFTC FAE MAE
En effet, le 8 février 2012, les députés ont adopté l’article 71 du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce projet de loi prévoit notamment que :
« Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Date: 2012-02-28 22:17:41
Site :
CFTC FAE MAEE
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Fonction publique hospitalière : précarité et titularisation - Droit du ...
Bonjour,
Je suis en CDD, temps plein, depuis 4 ans dans la fonction publique hospitalière et à l’occasion d’un concours pour devenir titulaire, concours que je n’ai pas eu, j’ai reçu en recommandé un lettre m’annoncant que je ne serais pas renouvellé et que mon contrat prendrait fin a la rentrée si je n’avais pas le concours.
Ai-je le droit aux indémnités de précarité ?
Y a t-il un recours juridique sur le fait que ca fait 4 ans que je suis dans le service et que j’ai...
Date: 2008-08-04 15:12:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Décret 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux CAP locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux CAP de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des CAP locales, départementales et nationales de la fonction publique...
Date: 2011-10-15 07:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / integrer la fonction publique / code du travail fonction publique
Aide soignant titulaire fonction publique : cumul emplois - Droit du ...
bonjour, je souhaite savoir si je peux cumuler quelques heures de travail supplémentaire par semaine et à hauteur de combien d’heure puis je le faire étant titulaire de la fonction hospitaliere en tant qu’aide soignant; on m’a dit qu’une loi était passé l’autorisant; merci d’avance pour votre réponse.
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant...
Date: 2009-04-20 15:03:12
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique / code du travail fonction publique
Les agents contractuels dans la fonction publique : rémunération ...
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et résume un document complet que vous pourrez télécharger en bas de page.
Ce document aborde le statut et les droits des agents contractuels de la fonction publique, et plus spécifiquement ceux de la fonction publique hospitalière.
Les agents contractuels de la fonction publique de droit public ont droit à une rémunération et des congés annuels ou congés statutaires. Ils sont soumis aux sanctions disciplinaires en vigueur...
Date: 2012-10-15 06:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : prime de la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l ...
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Formation des cadres...
Date: 2008-09-28 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / formation dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Le CHSCT, comme Arène du pouvoir - le blog des hospitaliers fo ...
FO-santé participera au salon PREVENTICA 2013.
3 conférences et un stand FO pour présenter les risques professionnels dans le milieu hospitalier. Un salon ouvert aux personnels hospitaliers.
28-29-30 MAI FO-santé sera à LILLE
Le 15 janvier 2013, les magistrats de la Cour de cassation ont décidé de sanctionner les organisations du travail qui présentent un risque pour la santé des agents hospitaliers contre l’avis de la direction du CHU de Bordeaux.
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Il est des moments ou l’on se...
Date: 2013-05-21 05:00:43
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
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Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 | SNPI
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Décret n° 2011-82...
Date: 2011-01-20 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / code du travail fonction publique territoriale
Fonction publique : un projet de décret prévoit de nouveaux ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Fonction publique : un projet de décret prévoit de nouveaux assouplissements au régime
de cumul d'activités
Le gouvernement envisage des assouplissements supplémentaires au régime du cumul d'activités
des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public après deux années de mise en œuvre de la réforme de ce régime. Ces assouplissements font l'objet d'un projet de décret
« modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul...
Date: 2009-11-04 10:10:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique