Accueil > Thèmes : fonction publique > code du travail fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique
→ 133 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Preuve du harcèlement moral et comportement de l'agent public
Rappels liminaires: La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002, dite de "modernisation sociale", a introduit le harcèlement moral dans le droit de la fonction publique, le droit commun du travail et le droit pénal. L'article 6 quinquies de la loi statutaire n°83-634 du 13 juillet 1983 le définit comme des "agissements répétés (ayant) pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique...
Date: 2011-08-09 08:16:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique
Le président du Conseil du Trésor annonce une initiative d ...
Le président du Conseil du Trésor annonce une initiative d'importance pour une fonction publique hautement performante
Pour diffusion immédiate
Ottawa – L’honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd’hui la mise en place d’un nouveau système obligatoire pour le suivi du rendement des employés, visant à stimuler la productivité et à faire en sorte que les Canadiens reçoivent des services modernes, efficaces et efficients.
« Les Canadiens qui...
Date: 2013-05-28 16:55:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / entrer dans la fonction publique
Patrick Viverge: Démentèlement de la fonction publique :Droit du ...
La politique libérale veut depuis longtemps transformer le droit du travail en droit privé : les salariés concluraient leur contrat de travail de « gré à gré » avec leur employeur ! Cette volonté de « toiletter » le code du travail et de mettre fin à la notion de subordination du salarié – qui exonérerait l’employeur des ses responsabilités – est depuis toujours dans les objectifs du patronat et des syndicats patronaux. La RGPP (réforme générale des politiques publiques)...
Date: 2012-02-09 17:54:00
Site :
Patrick Viverge
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Centre des nouvelles du Canada - La ministre Raitt félicite l ...
La ministre Raitt félicite l'administration de l'Aéroport international de Fredericton et l'Alliance de la Fonction publique du Canada de s'être entendues pour mettre fin à l'arrêt de travail
Ottawa (Ontario), le 20 novembre 2012 — Aujourd’hui, la ministre du Travail du Canada, l’honorable Lisa Raitt, a félicité l’administration de l’Aéroport international de Fredericton et la section locale 60601 de l’Union canadienne des employés des transports, un élément de...
Date: 2012-11-20 20:38:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada syndicat / code du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
La ministre Raitt félicite TELUS Communications inc. et le Syndicat ...
La ministre Raitt félicite TELUS Communications inc. et le Syndicat canadien de la fonction publique d'avoir ratifié une nouvelle convention collective
Ottawa (Ontario), le 30 novembre 2012 — Aujourd’hui, la ministre du Travail du Canada, l’honorable Lisa Raitt, a félicité TELUS Communications inc. et la section locale 5144 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) d’avoir ratifié une nouvelle convention collective. La section locale 5144 du SCFP représente...
Date: 2012-11-30 15:54:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique
Tabagisme passif et maladie professionnelle
Vous êtes ici : Accueil >
Actualités > Fonction publique > Tabagisme passif et maladie professionnelle
Le 30 novembre 2012
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’État rappelle que si l’agent victime d’une maladie ne parvient pas à établir un lien direct et essentiel entre ses conditions de travail et son affection, au sens de l’article 461-1 du code de la sécurité sociale, pour faire reconnaître son état de santé comme maladie professionnelle, il demeure recevable...
Date: 2012-11-29 23:00:00
Site :
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Secteur Corpo du SNEP : Pour tout savoir - Hygiène et sécurité
La détermination et l’unité des organisations syndicales de la FP ont permis l’élaboration d’un véritable accord signé par 7 organisations sur 8, accord créant les CHSCT dans la Fonction Publique, et alignant pour l’essentiel celle-ci sur le code du travail. L’administration s’est retrouvée confrontée à la mise en oeuvre d’un accord qui allait plus loin que celui qu’elle avait prévu. Et le décret a été l’objet d’âpres discussions. La question des moyens n’a...
Date: 2012-11-22 19:51:00
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / code du travail fonction publique
Entretien professionnel Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 - UNSA ...
DECRET Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant
application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR: IOCB1006875D
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
Date: 2010-06-30 19:13:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique : Près de 300 faux noms détectés ...
Une correspondance du Syndicat des agents de la formation professionnelle et technique (SYNAFOPT), adressée le lundi 10 décembre à plusieurs institutions étatiques, dont la Présidence de la République et à la Halcia, fait cas des irrégularités qui auraient entaché l’arrêté du 05 décembre 2012 portant liste des candidats présélectionnés pour le recrutement sans concours de 440 enseignants contractuels aux emplois des fonctionnaires pour le compte du ministère de la formation...
Date: 2012-12-21 04:42:15
Site :
.::. Le Niger dans le Web : La Renaissance
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Le licenciement des fonctionnaires désormais possible et facilité ...
Le Journal Officiel a publié ce mardi le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires signé dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée en 2009.
Le texte prévoit qu’un fonctionnaire dont l’emploi est susceptible d’être supprimé, en cas de restructuration d’une administration de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics
administratifs peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l’absence de...
Date: 2010-11-17 17:17:00
Site :
Le site du Front Syndical de Classe
Thèmes liés : droit de la fonction publique / journal officiel traitement des fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique