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Réforme du dialogue social dans la fonction publique territoriale
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Le 06 janvier 2012
Réforme du dialogue social dans la fonction publique territoriale
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Le décret d’application de la loi sur la réforme du dialogue social (loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010) applicable aux instances de la fonction publique territoriale a été publié enfin, le 29 décembre 2011 (décret n° 2011-2010 du...
Date: 2012-01-05 23:00:00
Site :
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Expérimentation de l'entretien professionnel - CFDT MARSEILLE ...
Le décret rappelle enfin l’obligation légale d’effectuer un bilan annuel de l’expérimentation de l’entretien professionnel. Il est communiqué au comité technique paritaire et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Source CGCG - Télécharger la circulaire d'application du 6 août 2010 Libellés : Evaluation, Notation
Date: 2010-09-19 11:59:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / fonction publique entretien professionnel / notation fonction publique territorial
L'entretien professionnel à titre expérimental remplacera la ...
Le décret rappelle enfin l’obligation légale d’effectuer un bilan annuel de l’expérimentation de l’entretien professionnel. Il est communiqué au comité technique paritaire et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Source CIG
Topics: L'INFO STATUTAIRE, La section des communaux de COLOMBES | Commentaires fermés
Date: 2010-11-23 06:23:42
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / entretien professionnel fonction publique / fonction publique territorial
N° 3475 - Assemblée nationale
Les éléments du rapport au comité technique paritaire prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sont intégrés au rapport institué à l’article 1er de la présente loi.
Article 3
Le neuvième alinéa de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :
« L'autorité...
Date: 2006-12-20 19:49:40
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire - Net-iris
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret (n°2009-1594) du 18 décembre 2009 fixe les conditions dans lesquelles une indemnité de départ volontaire peut être versée aux agents de la fonction publique territoriale.Situations concernéesEn effet, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent...
Date: 2009-12-31 08:50:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / definition fonction publique territoriale
CFDT MARTIGUES: PROFESSION DE FOI
"Démocratie, solidarité, liberté, émancipation, autant de valeurs que la CFDT souhaite faire partager à ses adhérents."
LE 6 NOVEMBRE 2008 Vous allez élire vos représentants aux commissions Administratives Paritaires (CAP) , Comités Techniques Paritaires (CTP) et aux Comités Hygiène et Sécurité (CHS) Agents territoriaux , vous allez devoir faire un choix pour la première fois sur la Commune de Martigues , ce choix va vous engager toutes et tous jusqu'en 2014 ,comme il a engagé...
Date: 2008-09-26 20:24:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : droit de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Accès au projet de décret.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique...
Date: 2009-07-21 07:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire, dans la fonction publique territoriale, pour : 1. Les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, à la suite d'une démission régulièrement acceptée, en application de l'article 96 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 2. Les agents non titulaires de droit public, recrutés pour une durée indéterminée, qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article...
Date: 2010-01-06 23:17:07
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Doit-on obligatoirement mettre en place un CT et un CHSCT dans ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-03-04 14:31:50
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale
Dans la réforme des collectivités territoriales quelles places pour les ...
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Date: 2010-12-14 17:30:00
Site :
Utile-Cgc du Conseil Général des Hauts de Seine ( ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial