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Articles sélectionnés pour le thème : compte epargne temps fonction publique
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Date: 2009-12-07 11:03:33
Site :
Actualités rachat de crédit & simulation rachat d ...
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Compte épargne-temps : Fonction publique territoriale - CFDT ...
Objet du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps permet d'accumuler des droits à congés rémunérés, dans la limite de 60 jours au total.
Il est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Bénéficiaires
L'accès au compte épargne-temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires, occupant des emplois à temps complet et à temps non complet :
exerçant leurs fonctions au sein des collectives et établissement publics...
Date: 2011-01-25 08:00:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
QE compte épargne temps - Territorial
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions relatives au régime
indemnitaire et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Le compte épargne temps, créé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, ouvre aux agents des
collectivités territoriales la possibilité d'épargner des droits à congés pendant plusieurs années, qu'ils pourront...
Date: 2009-12-13 01:03:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Compte épargne-temps au Luxembourg | Luxembourg.pro
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Remettre tout en place
Le 3 décembre 2010, les membres du gouvernement ont approuvé les projets de loi portant introduction d’un système de compte épargne-temps concernant les salariés du secteur privé et les agents du secteur public.
Pour les salariés du secteur privé et les agents du service public, le dispositif leur permettra d’accumuler des droits à...
Date: 2010-12-03 08:00:00
Site :
Luxembourg.pro
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique
Le Compte Epargne temps dans la Fonction Publique Territoriale ...
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au compte épargne-temps (CET) dans la
fonction publique territoriale. Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009
relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents...
Date: 2010-02-22 12:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
CET : compte epargne temps renové - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 précisent les modalités de calcul, d’utilisation, d’imposition et de prise en compte retraite des jours acquis dans le cadre du Compte épargne-temps
dans la fonction publique d’Etat.
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Il bénéficie à l’agent en service à l'étranger.
Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte...
Date: 2009-09-01 10:26:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Question Reponse : Compte Epargne Temps : vers une évolution ...
Compte Epargne Temps : vers une évolution prochaine
M. Jacques Remiller (Député UMP de l'Isère) appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques. Le
décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et le décret n° 2008-136 du 22 août 2008 ne concernent que la fonction publique d'État. Il semble que les
décrets équivalents pour la fonction...
Date: 2009-04-27 13:07:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / fonction publique d etat
Compte épargne-temps : ce qui change au niveau national , et à ...
Compte épargne-temps : ce qui change au niveau national , et à MPM où on est bien plus restrictif que le DROIT !
Compte épargne-temps : ce qui change Le décret du 20 mai 2010 a modifié substantiellement la réglementation applicable au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale : - simplification de la gestion des CET, - nouvelles possibilités d'utilisation des jours épargnés. Retrouvez toutes les informations sur le sujet (note d'information, textes de...
Date: 2010-08-20 06:22:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ...
Question N° : 39978 de M. Apparu Benoist ( Union pour un Mouvement Populaire -
Marne )
M. Benoist Apparu appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques. Le décret
n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et le décret n° 2008-136 du 22 août 2008 ne concernent que la fonction publique d'État. Il semble que les...
Date: 2009-04-02 15:46:00
Site :
Territorial
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Le compte épargne temps - cfdt interco des communaux de colombes
Le décret du 26 août 2004 permet aux agents de la Fonction Publique Territoriale de bénéficier d’un compte épargne temps. Cette disposition est donc applicable depuis janvier 2005.
Le compte épargne temps permet à son bénéficiaire d’accumuler des droits à congés rémunérés.
COMMENT BENEFICIER D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS :
Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
En principe, en fin d’année, vous devez...
Date: 2008-09-29 19:03:17
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique