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Droit de la fonction publique - Les "indemnités de départ volontaire ...

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Droit de la fonction publique Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale Circ. n° 2009-067 du 19 mai 2009 - indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale

Le 28 mai 2009, par Geneviève Koubi,

Tel pourrait être le slogan accompagnant la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 relative à l’indemnité de...

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Date: 2009-05-28 20:53:00
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / droit des fonctionnaire / depart volontaire fonction publique

la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

Questions/réponses

QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ

ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?

Sont concernés les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de

la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

En outre, certaines mesures concernent également les agents non titulaires de

l’État, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier, les militaires et les...

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Date: 2011-05-30 16:19:00
Site : Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours sur titre fonction publique territoriale / concours fonction publique etat

PROCES GAGNE DES RADIES DE LA FONCTION ... - Orange Mali

29 Mai 2013 – Me Mohamed Aly Bathily, l’avocat des 263 fonctionnaires radiés de la fonction publique, face à la presse hier à la Bourse du travail, a dénoncé le comportement illégal du ministre du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré. L’on se rappelle que par un arrêté, le ministre Traoré avait radiés 263 agents fonctionnaires de la Fonction publique de l’Etat parce que ces agents, disait-il, au cours d’une...

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Date: 2013-05-29 07:34:18
Site : Orange Mali

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique

"Alternance, alternance", du slogan à l'arme anti-fonctionnaires ...

Accueil du site > 12. Veille masterisation/ concours > "Alternance, alternance", du slogan à l’arme anti-fonctionnaires - Lettre de (...)

"Alternance, alternance", du slogan à l’arme anti-fonctionnaires - Lettre de la formation des enseignants, SNESUP, 29 septembre 2011

Pour lire et télécharger cette analyse sur le site du SnesUp.

Une nouvelle circulaire du MEN et du MESR sur « la professionnalisation des formations de master pour les étudiants se destinant aux métiers de...

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Date: 2011-09-29 21:21:02
Site : Sauvons l'Université !

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / comment entrer dans la fonction publique / formation pour concours fonction publique

SNCP : les elections professionnelles mode d'emploi - Syndicat CFE ...

Fédération des Fonctions Publiques-CGC

Les décrets relatifs aux futurs comités techniques et aux CAP ont été publiés au JO

Le décret n°2011-184 du 15 février 2011 qui détermine l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités techniques des administrations et des établissements

publics administratifs de l'État est publié au Journal officiel du jeudi 17 février 2011.

Pris en application de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la...

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Date: 2011-03-01 09:23:00
Site : Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique

L'Aide à l'installation des Personnels (AIP) - Rectorat de l'académie ...

Si le demandeur présente trois avis d’impôt sur les revenus ou de non imposition au titre de l’année n-2 du fait de son mariage ou de la conclusion d’un pacte civil de solidarité, son revenu fiscal de référence résultera de l’addition des RFR portés sur les trois avis d’impôt.

Lorsque le demandeur était, au cours de l’année n-2, rattaché au foyer fiscal de ses parents, un revenu fiscal de référence est reconstitué, en prenant en compte les revenus déclarés en son...

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Date: 2013-01-06 08:00:00
Site : Rectorat de l'académie de Besançon

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit a la formation fonction publique / concours fonction publique interne

Question n° 22775 relative aux lauréats des concours de la ...

Mme Chantal Guittet alerte Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des lauréats des concours de la fonction publique territoriale qui ne parviennent pas à trouver un emploi permettant leur titularisation à l’issue de la période de trois ans d’inscription sur liste d’aptitude et qui finissent pas perdre le bénéfice de leur concours. Ces fonctionnaires stagiaires ne sont pas accompagnés dans leur recherche...

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Date: 2013-04-24 14:07:27
Site : Chantal GUITTET

Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / liste des concours fonctionnaire

Non-titulaires de la fonction publique : dialogue social ou ... - NPA

Non-titulaires de la fonction publique : dialogue social ou mobilisation ?

L’accord Tron sur les non-titulaires de la fonction publique a suscité de nombreuses discussions et remous dans la CGT avant et après la signature par les fédérations CGT concernées.

Si toutes les formations politiques ont d’ores et déjà les yeux tournés vers la bataille des élections présidentielles de 2012, les organisations syndicales ont pour objectif le 20 octobre 2011, date à laquelle vont se...

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Date: 2011-04-07 11:49:51
Site : NPA

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale

Fonctionnaires d'Etat détachés en PF: avis réservé du CESC

instaure par ailleurs le double sens des passerelles existantes entre les trois fonctions publiques métropolitaines et la fonction publique de Polynésie française. Actuellement, seul le passage des agents publics de la Polynésie française vers les fonctions publiques métropolitaines est possible, l’inverse n’étant pas prévu. La mobilité au sein des trois fonctions publiques métropolitaines s’effectue par voie de détachement suivi ou non d’intégration, par voie de concours...

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Date: 2011-09-08 02:14:00
Site : TAHITI INFOS, les informations de Tahiti

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / integrer la fonction publique

Concours de la Fonction publique : Les raisons d'une reprise ...

Suite aux fraudes constatées dans les concours de la Fonction publique, certains avaient purement et simplement été annulés puis programmés pour être repris. La date de leur reprise avait même été fixée. Mais à la dernière minute, lesdites épreuves ont été reportées à une date ultérieure ; ce qui a entraîné la colère des candidats qui se sont mobilisés, hier dans la matinée, pour manifester leur mécontentement au ministère de la Fonction publique.

Le secrétaire...

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Date: 2007-10-19 09:31:06
Site : L'Heure du Temps

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concours fonction publique secretaire / concours fonction publique etat