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Articles sélectionnés pour le thème : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
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conge de longue maladie dans la fonction publique territorial - Forum
conge de longue maladie
je suis en arret maladie depuis le 4 janvier 2008 suite a uneoperation de la jambe raccourcissement extenporané "je me suis fait raccourcire de 2,5 cm le femur"
j'ai fait une demande au moi de mai pour passer en longue maladie
"n'etant pas dans la liste des affection c'est une demande a titre exeptionnel car mon état de santé ne me permet pas d'exercer mes fonctions et néccesites un traitement et des soins prolongé ne pouvant pas marcher sans béquille et n'ayant...
Date: 2008-06-25 12:06:04
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Forum
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Harmonisation des congés maladie entre les trois ... - Territorial
Par ailleurs, a-t-il expliqué, les fonctionnaires de l'Etat et des hôpitaux publics en attente d'une mise à la retraite pour invalidité après une longue maladie bénéficient du maintien d'un
demi-traitement.
Le médiateur a donc demandé que cette disposition soit également appliquée dans la Fonction publique territoriale, se félicitant qu'un décret "allant dans ce sens" soit "en cours de validation".
Enfin, Jean-Paul Delevoye a évoqué "la situation de fonctionnaires ayant été...
Date: 2008-09-20 10:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Arrêt maladie et maintien de la paye du fonctionnaire | Net-iris 2011
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de l'Etat.
Un décret vient d'étendre le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriale et hospitalière), afin de garantir la rémunération des fonctionnaires à l'issue de leurs droits...
Date: 2011-10-12 11:41:31
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Droit au report des congés annuels dans la Fonction publique ...
Brève lue sur le site Weka.fr, le 5 août 2011.
Droit au report des congés annuels en cas de maladie: le statut de la fonction publique n'est pas conforme au droit européen.
Le droit au report des congés annuels en cas de maladie est un droit ignoré dans la Fonction Publique. Pourtant les pouvoirs publics français demandent désormais par une circulaire du 8 juillet 2011 d’accorder aux agents le report des congés annuels prévus par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, qui...
Date: 2011-08-05 20:24:00
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POOLP
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
QE fin de droits. inaptitude à l'emploi. réglementation - Territorial
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en
retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la fonction publique territoriale dont les dispositions
normatives sont similaires à celles de l'État. Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait
en fin de droits, soit un demi-traitement. Cette...
Date: 2009-12-05 00:47:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Joël GIRAUD: QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ...
En effet, l'article 105 précise que hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) ou en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, les agents publics (fonctionnaires et non titulaires) ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. La...
Date: 2012-03-28 11:45:07
Site :
Joël GIRAUD
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territorial / arret de maladie dans la fonction publique
Mise en disponibilité d'office - Le blog de la section CFTC des ...
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la
fonction publique territoriale dont les dispositions normatives sont similaires à celles de l'État.
Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait en fin de droits, soit un demi-traitement....
Date: 2009-11-19 09:02:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Fonction publique - arrêt de maladie - contrôle - expérimentation
«Cette expérimentation s’appliquera tant à l'administration de l’État qu’à la fonction publique territoriale et aux établissements de santé volontaires. Elle ne portera que sur les arrêts maladie d’une durée inférieure à six mois – le seuil est assez élevé –, qui n’ouvrent pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. ..........
............
en cas de non respect des heures de sortie autorisées, non justifié par des soins ou des examens...
Date: 2009-11-10 20:00:00
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Blog de veille du jour
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique : congé de longue maladie - Droits Finances
Le congé est accordé par décision de l'autorité territoriale sur avis du comité médical saisi du dossier. L'avis du comité médical a un caractère consultatif.
La décision d'accorder ou non le congé de grave maladie ressort de la compétence de l'autorité territoriale.
Le congé de grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois.
Dans cette situation, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Le traitement...
Date: 2011-07-28 14:28:38
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Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Absentéisme en hausse dans les collectivités locales - Zinfos974
Après s’être stabilisées à un niveau élevé depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé dans la fonction publique territoriale française repartent à la hausse depuis 2008. C’est ce que montre l’étude sur l’absentéisme dans la fonction publique territoriale issue des données de 2007 à 2010.
En dix ans, la durée des arrêts maladie est passée de 17 à 22 jours en moyenne. Le vieillissement du personnel territorial explique cette évolution. Mais ce n'est...
Date: 2011-03-14 04:00:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique