Accueil > Thèmes : fonction publique > conge fonction publique territoriale > conge maladie dans la fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : conge maladie dans la fonction publique territoriale
→ 36 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
REPORT DES CONGÉS ANNUELS EN CAS DE MALADIE - Le blog ...
Il est donc illégal de priver un salarié de pouvoir prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d'un congé maladie sur la fin de l'année.
La Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique a publié une circulaire qui rétablit ce droit aux agents de la Fonction Publique d'Etat.
Dans un but d'harmonisation des trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière), ce qui vaut à la Fonction Publique d'Etat vaut également à la Fonction...
Date: 2011-11-24 18:03:00
Site :
Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Congés annuels et congés maladie - Le blog du Syndicat SUD 31 ...
Congés annuels
report du congé annuel dû au titre de l'année écoulée à un agent qui du fait de certains congés maladie (Article 34 de la Loi N°84-16) n'a pas pu prendre tout ou
partie de ses congés annuels au terme de la période de référence.
Le texte vise les agents de l'Etat, néanmoins, par analogie et au regard de la jurisprudence européenne (C.J.U.E de janvier 2009, Affaires SCHULTZ-HOFF et STRINGER), il est possible de l'appliquer aux agents de la fonction publique...
Date: 2011-05-08 18:33:00
Site :
Le blog du Syndicat SUD 31 du conseil général
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
La protection de la santé dans la fonction publique territoriale
Anticiper la mise en place d’un éventuel dispositif de reconversion de portée nationale
Programme :
Jour 1 : Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale et les instances compétentes en matière de gestion de la santé au travail (Comités médicaux, Commissions de réforme)
- Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale
- Les acteurs et institutions de prévention (CHSCT, ACFI 1/3 de son temps pour visites des locaux…)
Jour...
Date: 2011-10-25 07:00:00
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
2011/12 Droit aux congés en cas de maladie - FO, la force syndicale
La réglementation dans la Fonction Publique Territoriale relative à la prise des
congés annuels dispose que ceux-ci doivent être pris pour le 31 décembre de l'année de référence. A titre dérogatoire, les organisations syndicales ont négocié une prolongation de cette date au
31 janvier de l'année suivante. Pour information, cette date est au 31 mars pour les agents du Grand Angoulême ! Elle était aussi en vigueur à la ville avant négociation suite à la demande de
l'équipe...
Date: 2012-01-16 17:05:00
Site :
Le blog de fo-angouleme.over-blog.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
chu : report des ca non pris, lettre ouverte au directeur general
Le statut de la fonction publique, en matière de congés annuels, est extrêmement pénalisant pour les agents en arrêt de travail, qui peuvent être empêchés de poser leurs congés annuels. Ceux-ci sont considérés comme perdus à la fin de l’année, une véritable double peine.
De plus, les agents du CHU les plus pénalisés par cette perte de CA sont les femmes, et les jeunes femmes en particulier. Lors de grossesses, nombre de collègues doivent s’arrêter prématurément du fait...
Date: 2012-03-26 14:26:28
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Santé : Quelles évolutions pour la reconnaissance des accidents et ...
Un groupe de travail va plancher sur la question de la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles dans la Fonction publique, a annoncé jeudi le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron.
Lors d’un comité de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail, signé en novembre 2009 avec les syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics (départements, régions, mairies, hôpitaux, etc.), M. Tron a annoncé qu’il...
Date: 2010-12-18 14:30:47
Site :
News Assurances
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique
epHYGIE, Conseil en Santé au travail » Blog Archive ...
Reclassement, accidents et maladies professionnelles dans la FPH, Sciences-Po Grenoble, 4 et 5 avril 2013, Lyon
Les agents de la fonction publique hospitalière sont largement concernés par les questions posées à l’occasion d’accidents, de maladies contractées en service ou en dehors.
La problématique juridique et le traitement des problèmes posés sont spécifiques à la fonction publique et méritent d’être parfaitement maîtrisés dans le souci de l’intérêt des agents et du...
Date: 2012-12-19 14:56:11
Site :
epHYGIE, Conseil en Santé au travail
Thèmes liés : agent de maitrise de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique
Fonction publique territoriale: CAE CES et reconduction en CDI ...
Depuis 2002 je suis dans la fonction publique territoriale sous différentes formes de contrat CES, CAE etc est-ce légal de plus j’ai plus de 50 ans y a t il une loi qui oblige l employeur à reconduire mon contrat en CDI ? merci
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2009-04-01 06:18:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Une prime d'intéressement pour les salariés des collectivités ...
Ce n’est pas une révolution mais ça y ressemble : une prime d’intéressement à la performance – collective il est vrai - est instituée dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Un plafond de 300 euros a été institué par décret.
Un décret du 3 mai dernier paru au JO du 4 ouvre aux collectivités territoriales la possibilité de mettre en place une prime d’intéressement à la performance collective.
C’est le conseil d’administration ou...
Date: 2012-05-21 16:37:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Titularisation CDD fonction publique - Droit du travail et réponses ...
ma fille travaille depuis décembre 2007 pour une municipalité, dans les écoles .elle est sous contrat de trois mois renouvelable depuis son embauche, combien de temps ,peut elle rester sous contat,a quel momment sont ils obligés de la stagiairiser
Réponse de 123juris :
1) Un candidat ayant réussi un concours de la fonction publique territoriale peut être nommé comme fonctionnaire stagiaire. C’est à l’issue de ce stage que l’agent peut être titularisé.
2) Pour les agents non...
Date: 2008-07-01 07:42:42
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale