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Articles sélectionnés pour le thème : conges exceptionnels fonction publique territoriale
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Données sur la fonction publique territoriale dans le Rhône ...
Fonction publique territoriale dans le Rhône. Effectifs : près de 10 000 postes supplémentaires créés en 8 ans. Masse salariale : + 54 %. Salaire moyen annuel d’un agent titulaire en 2008 : 29 660 euros. Absentéisme : 30 jours par an.
Quand on parle de réforme des collectivités territoriales et que l’on sait que, dans la plupart des communes, les charges de personnel représentent plus de la moitié des frais de fonctionnement, il nous a paru intéressant de regarder comment...
Date: 2011-03-25 14:06:37
Site :
Observatoire des subventions
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
Réparation de la Cour Européenne pour les fonctionnaires - Force ...
Article paru dans la Lettre des Syndicats en mai 2011
La cour de justice européenne oblige le report des congés annuels pour les agents de la fonction
publique en congé maladie
Jusqu’à présent, les agents de la fonction publique en congé maladie se voyaient privés du droit de reporter leurs congés annuels. Le report d’un congé annuel
n’était possible qu’exceptionnellement avec l’autorisation de l’administration.
Les employeurs publics autorisaient parfois un report pendant...
Date: 2011-06-16 18:14:00
Site :
Force Ouvrière de l' epsm Val de Lys - Artois
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en
général, dans la fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation
de ces contrats précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-03 12:09:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Le congé de formation | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale détaille les différentes formations dont ils peuvent bénéficier (article 1er).
– Préparation aux concours et examens d’accès à la fonction publique territoriale.
– Actions suivantes prévues en faveur des agents relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT :
a) Formation prévue par les statuts particuliers pour la...
Date: 2013-02-13 15:13:36
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / statut dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale: CAE CES et reconduction en CDI ...
Depuis 2002 je suis dans la fonction publique territoriale sous différentes formes de contrat CES, CAE etc est-ce légal de plus j’ai plus de 50 ans y a t il une loi qui oblige l employeur à reconduire mon contrat en CDI ? merci
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2009-04-01 06:18:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Report des congés annuels en cas de maladie - SYNDICAT FORCE ...
Report des congés annuels en cas de maladie : la décision Européenne fait foi ! Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de reporter l’année suivante le congé dû, sur la base d’une « autorisation exceptionnelle » de l’autorité territoriale. Or , une Circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 prend désormais en compte pour la fonction publique territoriale les conséquences de l’arrêt...
Date: 2011-09-06 17:57:00
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
La formation est un droit à utiliser au maximum - sud éducation nord ...
Les décisions exceptionnelles qui le refuseraient doivent être motivées par les nécessités de fonctionnement du service et communiquées avec le motif à la commission administrative paritaire qui suit. L’administration peut demander après le stage une attestation émanant de l’institut de formation.
Elle ne peut exiger ni convocation ou autre document, ni d’information sur l’objet de ce stage.
Textes
Loi 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents de...
Date: 2013-04-26 07:00:00
Site :
SUD ÉDUCATION NORD-PAS DE CALAIS
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
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