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Articles sélectionnés pour le thème : contrat agent non titulaire de la fonction publique
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Le législateur consacre la négociation dans la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2010-10-26 17:26:08
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(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / prime agent entretien fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale
DIF et Contrats de Travail | Le Blog de la Formation Continue
DIF et CDI
Les salariés en CDI ayant au moins 1 an d’ancienneté peuvent bénéficier du DIF.
Une personne embauchée en CDI à temps complet obtient 20 heures de DIF par an (sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses).
Pour les personnes à temps partiel, les heures acquises sont calculées au prorata de leur temps de travail.
Il faut noter que les périodes d’absence pour congé maternité ou congé parental sont prises en compte.
DIF et CDD
Pour pouvoir bénéficier de son...
Date: 2012-01-11 08:34:56
Site :
Le Blog de la Formation Continue
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique territoriale - Le Guichet du Savoir
Comme dans la fonction publique d'Etat et hospitalière, il existe une possibilité d'accès direct sans concours à la fonction publique territoriale. Ainsi, l'accès à certains cadres d'emplois de catégorie C (emplois d'exécution) peut se faire par recrutement direct par les collectivités. - Les agents non titulaires (contractuels) Les collectivités peuvent avoir recours sans concours dans des conditions expressement limitées par la loi à des agents non titulaires pour une durée...
Date: 2008-08-27 05:50:24
Site :
Le Guichet du Savoir
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Transferts de fonctionnaires : ce que prévoit le gouvernement ...
Le document indique que “les agents non titulaires de l’État deviennent agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; ils conservent, à titre individuel, le bénéfice des stipulations de leur contrat”. Ceux dont seule une partie des missions relève de la mise en œuvre d’une compétence transférée ont le choix : transfert à la collectivité ou maintien dans l’administration d’origine. Les agents contractuels qui rempliront les conditions de titularisation...
Date: 2013-02-18 14:00:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs ...
Le texte qui révisera le décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ne sera pas publié avant le second semestre 2013, selon la direction générale des Collectivités locales (DGCL). On peut toutefois déjà penser que l’indemnité de fin de contrat au profit des agents recrutés sur des besoins temporaires évoquée par le protocole d’accord signé le 31 mars 2011 entre les syndicats et le gouvernement ne verra pas le jour.
La...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Agents contractuels de l'Etat : quel régime pécuniaire ? | Fonction ...
Agents contractuels de l’Etat : quel régime pécuniaire ?
En matière de droit de la fonction publique, les avocats sont souvent confrontés aux interrogations d’agents contractuels de l’Etat au sujet de leurs droits pécuniaires. En effet, nombre d’entre eux voient leur rémunération simplement indexée sur le point d’indice de la fonction publique, alors que les titulaires bénéficient de la progression indiciaire (augmentation de leur indice en fonction de leur grille...
Date: 2011-07-15 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Abus sur les vacataires dans certaines collectivités "..l'agent qui ...
Abus sur les vacataires dans certaines collectivités "..l’agent qui recevait chaque année son planning d’intervention et dont l’emploi était inférieur à un mi-temps, a la qualité d’agent non titulaire de la fonction publique hospitalière et non celle de vacataire".
Le
caractère permanent ou non d’un emploi s’apprécie seulement au regard du besoin
auquel il répond. Les stipulations contractuelles qui régissent cet emploi, et
notamment le caractère complet ou non des...
Date: 2012-06-11 15:38:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : "On est dans une zone de non-droit" à la Réunion
Le ton du secrétaire général du syndicat de la fonction publique territoriale devient plus incisif lorsqu'il s'agit d'évoquer le problème de la non-titularisation des agents à la Réunion. "Il y a un recours abusif au non-titulaires dans ce département", s'indigne Didier Bourgoin. Il constate que le "taux de non-titulaires, qui est d'environ 80%, dépasse de façon exponentielle le niveau national". "On est dans une zone de non-droit", renchérit-il, expliquant que le taux est "illégal"...
Date: 2013-03-01 12:00:25
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale
Salon de l'Emploi Public 2012| Artesi Île de France
Rendez-vous annuel entièrement dédié au recrutement et à la formation de la Fonction publique, le Salon de l’Emploi Public organise la rencontre entre les employeurs publics (Etablissements hospitaliers, Ministères et services déconcentrés de l’Etat, communes, départements et régions) et leurs futurs collaborateurs.
Le Salon de l’Emploi Public s’adresse :
aux fonctionnaires en recherche de mobilité ou en recherche de formation,
aux salariés du secteur privé intéressés...
Date: 2012-02-27 23:00:00
Site :
Artesi Ile de France
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique
Fin du statut des vacataires - [Se-Unsa]
Suite à nos interventions auprès de notre ministère et de la Fonction publique, la nouvelle rédaction du texte présentée en séance s’intègre mieux dans le cadre de la loi de mars 2012 et donc de l’accord Fonction publique.
Rappelons que toutes les organisations n’ont pas signé cet accord pourtant destiné à mieux protéger les agents non titulaires (FSU-Sud). Rappelons que cet accord vise à prioriser l’accès à la titularisation, à réglementer le recours aux contractuels...
Date: 2012-06-22 12:56:35
Site :
Se-Unsa
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique