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Les conventions collectives nationales dans les établissements de ...

Les agents hospitaliers ou les salariés travaillant dans le secteur de la santé ne sont pas tous affiliés à la fonction publique hospitalière.

De nombreux soignants ou assimilés travaillent dans des établissements de santé qui dépendent de conventions collectives de travail nationales qui régissent leurs droits, contrats de travail, statuts, garanties sociales, salaires, primes,...

Définition et Généralités

Une convention collective de travail (CCT) ou convention collective...

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Date: 2012-06-21 06:20:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale - Lagazette.fr

Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières années. La territoriale est la meilleure élève.

Alors que le taux d’emploi des travailleurs handicapés était de 3,74 % au 1er janvier 2005, année...

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Date: 2013-01-04 16:02:58
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 77 / mise a disposition fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale

Décret relatif au développement professionnel continu des ...

Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris pour l’application de l’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de...

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Date: 2012-01-01 08:20:24
Site : smkrp.org

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

A découvrir - Le Blog des Travailleurs Sociaux Libres

de la fonction publique et cadre pour les travailleurs sociaux du secteur privé : Cadre A pour les travailleurs sociaux de la fonction publique (d’Etat,Territoriale, Hospitalière), Cadre pour les travailleurs sociaux du secteur privé (conventions collectives 1966, 1951...), Cadre de niveau 6 pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale

Revalorisation des statuts des métiers de l’encadrement de l’action sociale

Par ailleurs, les travailleurs sociaux libres...

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Date: 2011-09-22 19:32:26
Site : 789radiosociale.org

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / metier de la fonction publique / cadre a fonction publique

Décret relatif au titre de psychothérapeute: attention à la confusion ...

Cette fonction est attestée et reconnue, par un ensemble de dispositions statutaires ou fonctionnelles dont quelques unes sont rappelées ci-dessous ( lire la suite de l'article: annexe).

Les réactions de protestation dans notre communauté professionnelle sont salutaires. Aussi, nous nous y associons et nous contribuons à les relayer. Mais elles ne sont pour nous qu’un premier niveau d’action et ne mettent en exergue qu’une des facettes des implications de ce décret portant sur la...

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Date: 2010-06-16 07:00:00
Site : Accueil

Thèmes liés : metier de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / psychologue fonction publique hospitaliere