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Articles sélectionnés pour le thème : demande de disponibilite dans la fonction publique
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Disponibilité fonctionnaire hospitalier : conditions, textes de ...
Bonjour,
Je suis fonctionnaire hospitalier et je projette de demander une disponibilité. Je souhaiterais connaître les modalités pour chacune d’elles, à sa voir : la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve des besoins de service. A ce jour, ne sachant encore celle pour laquelle je pourrais opter.
Je vous remercie par avance pour votre réponse qui me sera précieuse car mon établissement, auprès duquel j’ai tenté d’obtenir des informations « ignorait »...
Date: 2009-01-13 09:29:30
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Demande pour disponibilité fonction publique hospitalière - Droit du ...
bonjour je suis titulaire infirmiere dans la fonction hospitalière et j’ai demandé une disponibilité pour suivre mon conjoint qui est muté début septembre et est contraint de prendre un domicil dans cet endroit. l’hopital accepte ma dispo mais seulement pour fin octobre. ont ils le droit? MERCI DE VOTRE REPONSE CAR PERSONNE NE SAIT VRAIMENT ME REPONDRE je sais que c’est une dispo de droit mais doivent ils l’accepter a la date qu’on demande ou ont ils le droit pour nécessitté de...
Date: 2008-07-16 14:39:13
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Refus disponibilité pour convenances personnelles - Droit du travail ...
Bonjour,
Titulaire de la fonction publique hospitalière, j’ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles.
Celle ci ma été refusé une première fois.
Je voulais savoir si l’administration peut me la refuser continuellement ?
J’ai entendu dire qu’au bout de 3 demandes, ils étaient dans l’obligation de me l’accepter en me fixant eux même une date ?
Est ce officiel ? y a t’il des textes
1) Vous pouvez accéder directement aux informations concernant la...
Date: 2008-10-28 11:10:42
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Se mettre en disponibilité | SNUipp-FSU 95
20 novembre 2011
La disponibilité est accordée pour une année scolaire par l’inspecteur d’académie.
Disponibilité
Cette position administrative entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l’I.R.L. pour les instituteurs, de l’avancement et de son poste. Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite. L’enseignant placé en disponibilité perd également son poste.
La disponibilité est accordée pour une année...
Date: 2011-11-20 15:01:00
Site :
95.snuipp.fr
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Prefon Retraite : cotisation et classes - Epargne Retraite
Chaque année, la valeur de référence de la Prefon est fixée par le conseil d’administration, les autres niveaux de classe sont calculés par rapport à cette valeur de référence.
2 modes de cotisation sont envisageables pour les adhérents selon leur section d’appartenance.
Section normale : prélèvement mensuel directement par l’employeur
Section isolé : versement direct de la cotisation auprès de la Prefon
De manière annuelle, avant le 30 Juin
Par prélèvement automatique...
Date: 2009-11-23 20:29:48
Site :
Epargne Retraite
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Infirmière dans la fonction publique hospitalière, je souhaite ...
La mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans est de droit pour les agents titulaires. Elle est d’une durée
maximale de 3 ans, renouvelable sans aucune limitation. Pendant votre disponibilité, vous ne percevrez aucun traitement et cesserez de bénéficier de vos droits à l’avancement et à la retraite.
Vous devez adresser, au directeur de votre établissement, un courrier en recommandé avec accusé de réception par lequel vous demandez une mise en disponibilité,...
Date: 2011-11-24 13:18:00
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Formationsantédroit
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Fonctionnaires : montant de la prime de départ volontaire
Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission multiplié par...
Date: 2009-02-18 09:25:15
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Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
La mobilité dans la Fonction publique - Loi du 3 août 2009 n°2009 ...
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique du 3 août 2009 vient d'être promulguée au Journal Officiel du jeudi 6 août 2009.
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique du 3 août 2009 vient d'être promulguée au Journal Officiel du jeudi 6 août 2009.
Cette loi vise à faciliter la mobilité des fonctionnaires au sein des trois versants de la Fonction publique, en renforçant les possibillités de détachement, de...
Date: 2009-08-07 09:58:47
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fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere
Envie de démissionner...(fonction publique) - Forum-Depression.com
Bonjour paslafritte, il ne faut jamais démissionner de la fonction publique, même si on ne s'y sens pas bien, c'est toujours une "bouée de sauvetage". Il y a la possibilité de demander une disponibilité pour travailler dans le privé. Tu ne toucheras plus de salaire de la fonction publique, la cotisation pour la retraite est suspendue également ainsi que les droits à C.L.M. et C.L.D etc.. Mais, dans ce cas, tu seras payé par le privé et tu cotiseras pour la retraite dans le privé. Et...
Date: 2011-12-06 22:16:18
Site :
Forum-Depression.com
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Les Parlementaires fonctionnaires, disponibles et non détachés ...
Ainsi les députés fonctionnaires, après leurs mandats, pourront réintégrer la fonction publique mais sans avancé dans leur grade, sans droit à la retraite (la double cotisation est finie depuis 2010) et avec un délai d’attente. A noter que cette mesure n’a pas été évoquée par le président de la République (propositions détaillées par Samuel) dans ses annonces ce midi.
La question de la disponibilité des Parlementaires est un serpent de mer, souvent portée par les élus de...
Date: 2013-04-10 14:20:17
Site :
blogs.lexpress.fr
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