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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Thèmes
Date: 2007-10-27 01:30:00
Site :
Modèles de documents - Modeles experts
Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / fonction publique territorial
Une indemnité pour les départs volontaires de fonctionnaires - Droit ...
Une indemnité de départ volontaire est instituée pour les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée en cas de : restructuration de service ; départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une activité ; départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel. Une telle indemnité existait déjà...
Date: 2009-12-22 11:20:00
Site :
Test
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Union Régionale FA-FPT » Ça y est la purge commence!
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d’Etat. En septembre dernier, le chef de l’Etat avait estimé que la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales.
« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de...
Date: 2009-12-28 15:13:30
Site :
Syndicat Départemental Autonome
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique et création entreprise 2010 : Indemnité de départ ...
La fonction publique territoriale institue une indemnité de départ volontaire (publication au J.O le 20 décembre 2009) en cas de démission pour restructuration de service, de départ pour créer ou reprendre une entreprise ou encore pour mener à bien un projet personnel.
Dans ce texte, “Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant...
Date: 2009-12-21 07:35:28
Site :
: Actualité des nouvelles technologies
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire - Net-iris
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret (n°2009-1594) du 18 décembre 2009 fixe les conditions dans lesquelles une indemnité de départ volontaire peut être versée aux agents de la fonction publique territoriale.Situations concernéesEn effet, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent...
Date: 2009-12-31 08:50:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / definition fonction publique territoriale
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Une telle indemnité avait déjà été créée pour les fonctionnaires d'Etat (décret n° 2008-368 du 17 avril 2008) et il était logique qu'une mesure similaire soit prise pour la fonction publique territoriale, dont les effectifs croissent toujours de façon significative. En vertu du décret du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire peut être...
Date: 2009-12-22 14:20:48
Site :
(publications)
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire, dans la fonction publique territoriale, pour : 1. Les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, à la suite d'une démission régulièrement acceptée, en application de l'article 96 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 2. Les agents non titulaires de droit public, recrutés pour une durée indéterminée, qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article...
Date: 2010-01-06 23:17:07
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Accès au projet de décret.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique...
Date: 2009-07-21 07:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale
andre.icard - Les fonctionnaires territoriaux poussés vers la sortie ?
Le décret du 18 décembre 2009, publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, institue une indemnité de départ volontaire à l'attention des fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par...
Date: 2009-12-31 15:54:58
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
2M Vers une opération de départs volontaires ? | Le Soir-echos
Le départ volontaire dans la fonction publique a montré ses limites». L e management de 2M sera-t-il tenté par le lancement d’une large opération collective de départ volontaire? D’aucuns soutiennent que [...]
Mohamed El Ouafi : «Notre groupe n’a pas besoin de pousser les gens à choisir le DVD, il a besoin de toutes les compétences. Le départ volontaire dans la fonction publique a montré ses limites».
L
e management de 2M sera-t-il tenté par le lancement d’une large...
Date: 2010-07-16 08:57:22
Site :
Le Soir-echos
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