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Articles sélectionnés pour le thème : detachement fonction publique territoriale
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Détachement des fonctionnaires : plafond supprimé - Emploithèque
Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, annonce la libéralisation des conditions financières du détachement pour la fonction publique hospitalière et territoriale.
Il poursuit son engagement de la réforme concernant la mobilité de la fonction publique.
Désormais, lors d'un détachement dans une autre fonction publique que celle d'origine, le fonctionnaire ne verra plus sa rémunération plafonnée.
Jusqu'à présent, dans un tel cas, le fonctionnaire qui avait été affecté...
Date: 2008-09-03 22:09:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Fonction publique : disponibilité - CFDT Interco asnières-sur-seine
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d'office, hors de son administration ou service
d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Les mises en disponibilité effectuées à la demande des fonctionnaires sont accordées :
Ø soit, de droit,
Ø donner des soins à son conjoint, au partenaire avec
lequel il est lié par...
Date: 2009-04-01 21:40:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat
Poste de Chargé de mission Culture au Sicoval ~ Toulouse recrute
Recrutement statutaire du cadre de référence des attachés de la Fonction Publique Territoriale (mutation, liste d’aptitude, détachement ou à défaut CDD)
Poste à temps complet à pourvoir dès que possible
Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + avantages sociaux
Dans le cadre de la loi de février 2005, le Sicoval est attentif à l’intégration d’agents justifiant d’une attestation de RQTH.
Candidatures (CV + lettre de motivation + Référence de l’offre) à...
Date: 2013-01-29 22:13:00
Site :
Toulouse recrute
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / lettre de mutation fonction publique / poste a pourvoir fonction publique
FPT : catégorie A pour les personnels infirmiers, décrets du 18 ...
Ainsi, à compter de cette même date, les personnels infirmiers de la FPH, relevant de la catégorie A, pourront à nouveau être placés en situation de détachement auprès de la fonction publique territoriale.
Vous trouverez, en documents joints, ce décret ainsi que :
- Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
- Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités...
Date: 2012-12-20 10:15:14
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique
Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat
Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n’en doutons pas, le 24 avril avec la présentation du projet de loi consacré à la moralisation de la vie publique en Conseil des ministres. Certaines de ses mesures concerneront les...
Date: 2013-04-17 17:40:55
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / disponibilite dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
AFFAIRE LES FONCTIONNAIRES A DOUBLE SALAIRE: Mon coup ...
Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international, un mandat syndical, ou
exercer une fonction ministérielle.
Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l’un des deux cas suivants :
1. Auprès d’un établissement public national dans un emploi ouvrant droit à pension au titre du régime applicable aux fonctionnaires de l’état
2. ...
Date: 2012-02-06 18:10:00
Site :
Le blog de Kbenjamin
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire du mali
Existe-t-il une passerelle entre ASVP et la filière police municipale ...
Dans l'hypothèse où un ASVP serait recruté
par concours dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il appartiendrait à l'autorité territoriale d'apprécier, sous le contrôle du juge, si les conditions légales du
détachement sont remplies et permettent d'en faire bénéficier, le cas échéant, le fonctionnaire concerné. Il convient enfin de rappeler qu'un tel détachement n'est possible qu'après l'obtention
préalable du double agrément du préfet et du procureur...
Date: 2012-04-10 12:59:00
Site :
UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale
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