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Articles sélectionnés pour le thème : detachement militaire fonction publique territoriale
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Détachement reserviste gendarmerie .... - La veille de la police ...
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les passerelles qui pourraient être mises en place dans la
fonction publique territoriale pour les gendarmes réservistes. À l'image des militaires de carrières, qui peuvent bénéficier de facilités d'accès afin d'intégrer le corps des fonctionnaires
de police municipale, les gendarmes réservistes pourraient également profiter de conditions similaires, au...
Date: 2009-11-17 10:08:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / mobilite dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Droit de la fonction publique - territoriale - Une circulaire ...
La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2008 détaille et explicite les Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007.
...
Le décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
Date: 2008-07-29 22:40:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : concours de la fonction publique informatique / detachement militaire fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
La loi sur la "Mobilité des fonctionnaires" décortiquée - Syndicat ...
Intégration directe
L'article 1er de la loi n° 2009 - 972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
stipule que tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration
directe.
La voie de l'intégration directe n'existait pas dans les anciens textes. L'intégration directe est possible dans les mêmes...
Date: 2009-08-13 06:05:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions ...
En ce qui concerne l'accès
à la fonction publique territoriale, l'inscription sur une liste de
lauréats des emplois réservés a les mêmes effets que
l'inscription sur une liste d'aptitude aux cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale.
fonction publique hospitalière, les lauréats sont inscrits sur
des listes de classement, par ordre de mérite, en tenant compte des
notes obtenues à l'examen (et de bonifications : ancienneté de
service, campagnes, décorations, enfants à...
Date: 2007-06-06 14:50:47
Site :
Sénat -
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
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