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CFE CGC Réseaux Consulaires: La mobilité dans la fonction publique

Comme nous vous l'annoncions dans notre billet du 4 juillet la mobilité dans la fonction publique a été votée le 7 juillet 2009 à l'Assemblée nationale Notre statut d'agent public, à défaut d'appartenir à celui de la fonction publique, ne tardera pas à suivre ....Il est donc intéressant de suivre les évolution du statut de la Fonction Publique QUELQUES EXTRAITS DES DISCUSSIONS préalables au vote ; "Sous prétexte de mobilité, les fonctionnaires sont très fortement incités à...

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Date: 2009-07-19 12:53:00
Site : CFE CGC Réseaux Consulaires

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique

La durée de cotisation nécessaire pour la retraite passe à 41,5 ans ...

La durée d'assurance ou de services et bonifications est de 166 trimestres minimum pour la retraite à compter d'août 2011.

La durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite, viennent d'être fixées par le décret (n°2011-916) du 1er août 2011 à 166 trimestres pour les assurés nés en 1955.Ce décret est pris...

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Date: 2011-08-22 11:03:34
Site : Net-iris : le droit à information juridique

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique

Retraite : la qualité de travailleur handicapé ne se présume pas ...

Dans sa lettre du 29 avril, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse précise que la qualité de travailleur handicapé ne peut pas être présumée pour les périodes antérieures à la demande.

Cette reconnaissance est essentielle pour bénéficier de la retraite anticipée accordée aux travailleurs handicapés. (fiche pratique RQTH ici)

Pensez donc à déposer votre demande de RQTH dès 18 ans et à renouveller votre demande 6 mois avant la fin de la reconnaissance (sachant que la MDPH...

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Date: 2013-05-17 13:56:00
Site : Délégation départementale APF de Vendée (85)

Thèmes liés : retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit a la retraite fonctionnaire

Prefon : Disponibilité et déblocage - Epargne Retraite

Par exemple, un bénéficiaire qui souhaite anticiper la reversion du Prefon retraite à 54 ans, percevra 73% des points acquis.

Prefon : conditions de déblocage

Un affilié PREFON peut prétendre débloquer ses fonds avant la retraite dans les cas suivants :

expiration de ses droits aux allocations d’assurance chômage

invalidité de l’affilié correspondant à la deuxième ou troisième catégorie de la Sécurité Sociale,

cessation d’activité non salariée de l’affilié à la suite...

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Date: 2009-11-04 18:44:46
Site : Epargne Retraite

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Retraités du privé, indignez-vous ! | Je suis stupide, j'ai voté Hollande

Le 12 janvier 1990, Michel Rocard déclarait que : « le défi des retraites était d’une telle gravité qu’il y avait de quoi faire sauter les 5 ou 6 gouvernements qui seraient amener à s’en occuper« .

23 ans après, ce constat n’est plus réaliste ! Il est bien pire !

Il y a deux aspects au problème des retraites :

Le financement qui peut se régler en jouant sur l’un ou plusieurs des 3 leviers suivants :

Baisser le montant des pensions,

La justice dans les conditions...

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Date: 2013-03-28 16:23:26
Site : Je suis stupide, j'ai voté Hollande

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire

Déshumanisation du service public | FORUM

Ancien parlementaire, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de l’Aménagement du territoire de 2002 à 2004, il a notamment engagé la reforme de l’ENA et celle de la retraite des fonctionnaires. Il a été élu président du Conseil économique, social et environnemental le 16 novembre 2010 et le préside actuellement.

De 2004 à 2011, il est médiateur de la République; cette fonction est remplacée, à compter du 31 mars 2011, par celle de défenseur des...

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Date: 2011-10-01 00:00:00
Site : FORUM

Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique

Les Parlementaires fonctionnaires, disponibles et non détachés ...

Ainsi les députés fonctionnaires, après leurs mandats, pourront réintégrer la fonction publique mais sans avancé dans leur grade, sans droit à la retraite (la double cotisation est finie depuis 2010) et avec un délai d’attente. A noter que cette mesure n’a pas été évoquée par le président de la République (propositions détaillées par Samuel) dans ses annonces ce midi.

La question de la disponibilité des Parlementaires est un serpent de mer, souvent portée par les élus de...

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Date: 2013-04-10 14:20:17
Site : blogs.lexpress.fr

Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite de la fonction publique

Loi sur la mobilité des fonctionnaires définitivement adoptée

Adopté en première lecture par le Sénat, après la déclaration d'urgence le 29 avril 2008 et par les députés le 7 juillet 2009, le texte relatif à "la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique", remodelé par la CmP (composée de 7 députés et 7 sénateurs) a été définitivement adopté par le parlement le 23 juillet 2009, bouclant ainsi la procédure législative.

Qu'apporte cette nouvelle loi :

Intégration simplifiée des fonctionnaires dans...

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Date: 2009-07-26 22:07:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / mise en disponibilite dans la fonction publique

Les maîtres du monde: Et si l'UE réformait ses retraites AVANT la ...

Si le sujet revient sur le tapis, à l'occasion du Conseil européen qui se profile cette semaine, c'est que les ministres continuent de tailler dans le traitement des fonctionnaires européens, suscitant de nombreuses réactions dans le monde syndical... D'autant que la France participe au document commun de huit Etats membres contre ces régimes spéciaux alors que cela semble être une des plus grosses difficultés du gouvernement français...

Croquignolesque, non?

Quelles sont les...

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Date: 2013-05-21 07:46:00
Site : Les maîtres du monde

Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat

Solidaires : (Campagne retraites) La fonction publique en ligne de ...

RETRAITES les mauvais coups SE PRÉPARENT

l’intégration des primes dans le traitement afin que cellesci

soient prises en compte pour la retraite.

car les fonds récoltés sont placés sur les marchés financiers

avec tous les dangers liés à ces placements à

venait à prendre plus d’ampleur, il fragiliserait la retraite

des fonctionnaires en réduisant la part de la pension

Le Conseil d’orientation des retraites a remis en janvier son rapport

au gouvernement. Le Conseil d’orientation...

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Date: 2010-03-16 16:33:16
Site : Solidaires

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique